Replay de la matinale avec Jean Paul Servais
Merci pour votre présence et merci monsieur le Président d’avoir vouluouver dans un crneau pour je sais et que allez même devoir partir à vous êtes le président de tvationnationurve également le comité régional européen c’est une structure c’est une structure qui depuis 1983 réun permett à l’origine autorégulatoire
Ce qui correspond un peu à votre modend d’assurer la concertation de place voilà VO et francophone francopone c’est une un organisme de coordination mais également dédiction de normes donc régulate superviseur nation March financiers de 130 judiction plus de 23 représentant30 p alors c’est une structure que vous connaissez très bien
Puisque vousz été viprésident depuis vousz comité de fin et vous avez piloté un de travail assz marquant consacré à laéation desour vous président qui supervise travaux Rapp de durabilité PARP également au président du mon consacré au domain de l’audit vous êtes bien sûr aussi président de la fsmaorit service marchés financiers qui
Exerce contrôle du secteur financier en de de Belgique con administrateurs d’autres structures européennes de régulation financièreb et participé bien s au collège de supervision d’un certain nombre de de d’institution financière et d’infrastructure de marchéett une une expérience et une légitimité tout à fait exceptionnelle dans le domaine de la régulation des
Marchés financiers avec semble-t-il un engagement particulier sur la protection des investisseurs la fin durable numér par cette expertise de la régulationnement March vous l’ partagé aussi dans une activité académique en étant professeur à l’universitébre fiscaires international et vousêes également le très grand de vousend sur le rôle et fonctionnement de un peuintérieur
Alors je c’est dommage parce que c’est parfait n sur le fonctionnement de c’est une structure que tout le monde connaî de gouvernance en de choix sujet de relation avec le FSB en tout ce qui fait votre votre quotidien et puis quand même vous tes ici aussi pour parler des deux
Rapports publiés parosco en fin d’année là en novembre l’autre en novembre sur les cryptoactifs et un autre en décembre sur la finance décentralisée deux rapports qui se complèt en réalité à tel point que vous avez même publié une note qui fait un peu PASC passerelle entre les deux alors ces
Travaux je vise à donner au superviseurs des régulates nationaux des repères et des conseils des recommandation de bonnes pratique il y a deux séries de de de recommandations alors il y a peut-être un sujet qui est un petit peu plus parlant que l’autre c’est le sujet desryp parce que les crypt VO
Aujourd’hui ce que ça représente on voit la pénétration dansivers financiers vous avez peut-être suivi que ici en France la MF a publié une une une enquête qui été faite en fait compte par le CDE qui dit que près d’un Français sur cas tenir un Clement en instrument financiers en
Cryptoactif et en ce qui concne des nouveaux investisseurs c’est ceux qui ont investi depuis 2020 Depo détienent donc c’est une matière très très alors finance décentralisé c’est un peu moins parlant en vérité qu’est-ce que c’est exactement euh je pas rentrer dans les dans les détails vous allez en parlé infiniment
Mieux que moi mais votre rapport quand même d’abord donne un large aperçu de ce que c’est et de façon des marchés décentralisés des chactif les protocoles de préemprun ce type de chose vous souignez que c’est pas un univers totalement étanche par rapport à la finance traditionnelle vous souignez que c’est
Un une ouvert risqué finalement enme aussi ça marché vvop en particulier la la la valorisation de cette écosystème qui en 2 an 2021 et 2023 a été en fait divisé par 4 pens que çamenté mais valeur a plutôt baissé et vous fournissez donc un certain nombre neu recommandations intéressantes dont vous allez nous
Parler donc on sera monsieur le Président très intéressé à vous entendre sur de rapport fa un peu Passel aussi avec ce que on connaît mieux de de cette réglementationtif et notamment la réglementation comment V réglendation SC dans ce paysage o ilme déjà une un cadre européen voilà tout s de sujets sur
Lesquel nous sommes parler de la lo si vous voulez d’Emmanuel Macron voilà vousz parle pardon pour une grosse et en sachant que je ser vigilant pour vous ben tout d’abord merci pour vos propos introductifs tropable que je ne mérite pas vous avez tout dit sur moi merci beaucoup ça me touche c’est
Toujours aussi mesdames et messieurs je dirais un vous dire que je suis ravi de d’être à Paris c’est toujours un plaisir pour moi c’est pas loin enfin crois que c’est un peu plus loin ce dernier temps puisque j’ai dû venir en voiture donc j’ai quand même eu quelques difficultés
À arriver à Paris avec ce queci sur les autoroutes français mais c toujours un plaisir pour moi je sors d’une réunion d’ESMA qui fait aussi partie de ma vie effectivement faire le lien en terme d’obilité avec ce que nous produisons au niveau mondial et c’est ce qui ce qui se
Fait au niveau régional c’est-à-dire au niveau européen et au niveau national est important pour nous et pour moi et je suis aussi ravi de d’être à cette tribune parce que ce que liosc fait représente un petit peu je dirais ce qui est je CIS l’objet social de votre fondation c’estàdire assurer un je
Dirais la concertation de place he qui est une belle expression typiquement franceçis c’est ce qu’on connait pas en Belgique d’ailleurs hein et avec ce lien cette interaction entre les les gens qui contrôlent et ceux qui sont contrôlés se comprendre voir quelles sont les bonnes idées ne pas croire du côté des
Autorités de régulation que par définition tout ce qu’on fait est mieux que ce qui se fait ailleurs et inversément pour les personnes et entités contrôlées comprendre pourquoi on vient avec des nouvelles normes pas pour le plaisir d’en faire de nouvelles mais parce qu’il y a une nécessité il y
A des attentes de nos citoyens il y a des aspects de protection des consommateurs des investisseurs et de stabilité financière donc c’est ce qui est au cœur de de l’action de de l’OICV et deiosco je vais peut-être faire trois euh trois volets d’abord expliquer ce que c’est l’iosco parce que je crois que
C’est important de savoir comment produit des normes et puis vous expliquz dans un deuxième temps l’actualité depuis que j’ai été élu président à Marrakech en novembre 2022 et évidemment dans dans ce contexte là d’exposer ce qu’on a fait dans tout ce qui concerne les crypt et défis euh d’abord qu’est-ce que c’est
L’OICV c’est une organisation qu’on appelle en anglais membership organisation c’est important à souligné ça veut dire que c’est une organisation qui repose beaucoup sur l’implication de ses membres ce n’est pas une organisation qui a une légitimité politique à vrai dire aucune organisation internationale de régulateur n’a de légitimité
Politique le FSB non plus on parle pas de l’Union européenne qui évidemment une légitimité politique l’OICV est une organisation qui je dirais implique fortement ses membres don en France la MF j’ai vu que Marianne barbaleani vient vous voir comme moi dans un mois très bien euh et c’est
Important à souigner parce que je suis pas sûr que vous le saviez mais c’est effectivement des origines francophones puisque euh l’ CV a été créé il y a plus de 40 ans euh d’abord dans une approche nord-américaine et d’autorégulation avec à la BAR surtout euh l’AMF du Québec
Bien et avec le soutien de l’AMF française qui à l’époque n’était pas encore laamf bien sûr donc c’était une forte implication francophone et autorégulatoire et puis après euh je dirais qu’on est passé d’un système très autorégulatoire avec une application grandissante des autorités de régulation pour diverses raisons il y a eu un
Déménagement qui fait que j’ai plaisir maintenant d’avoir des locaux aussi au sein de l’Union européenne mais à Madrid bien mais cet aspect interaction entre les autorités de contrôle et tout ce qui est autorégfoir demeure ça c’est important à souigner qu’est-ce que ça veut dire à l’heure actuelle l’osco ou l’ICV
Effectivement regroupe comme vous l’avez très bien dit monsieur le Président ça regroupe effectivement tout ce qui compte dans la matière dans le domaine de la régulation financière bien et donc je crois pouvoir dire que c’est même une des très rares autorités ou une trè des très rares organisations internationales
D’autorités de contrôle qui dispose je dirais d’une emprise qui dispose d’une emprunte dans toute la finance au niveau mondial je dis ça parce que le FSB bien sûr est très important avec éid évidemment tous les liens forts avec le G20 ça c’est très clair nous collaborons activement avec le fsbi euh je suis
Membre de tous les organes du fsbi mais le fsbi entre guillemets ça ne concerne que le G20 bien il y a des excroissances régional bien sûr nous nous sommes à bord partout ça veut dire quoi que nous avons 130 juridictions à bord et comme vous l’avez très bien souligné les
Autorités de contrôle national comme euh la MF comme la baffine en Allemagne comme la SC aux États-Unis comme la la FC du du Japon sont appliqué d’une manière ou d’une autre soit comme autorité de contrôle unique ou dans un TP comme en France ou en Belgique sont appliqué d’une manière ou d’une autre
Dans le contrôle de 95 % du secteur financier qui plus est la majorité de nos membres sont je dirais des représentants des GR andemer Mar donc ça veut dire que quand on parle de finances durable quand on parle de cryptoassett c’est très important de pouvoir écouter nos collègues et amis
Venant des pays c’est pas ce qu’on disait avant uniquement les pays en voie de développement c’est je dirait tout ce qui concerne les marchés émergents aussi en Asie par exemple et c’est d’ailleurs le comité le plus important il est présidé par mon d’ amis et collègues
Égyptien Mohamed Fari et il y a 85 membre du grow and emerging market commit on a également des comités régionaux européens je préside le comité régionaux comité régional pardon européen qui va bien au-delà de l’Union européenne bien puisque il regroupe 50 étatsmembres donc c’est vraiment le continent européen depuis l’Ukraine
Jusqu’au Portugal depuis l’Estonie jusqu’à Chypre ou mal donc vous voyez c’est très large c’est pas anecdotique non plus parce que il ne faut pas oublier nous qui avons la chance le plaisir l’honneur d’être citoyens de l’Union européenne c’est-à-dire au moins par exemple par définition un accès assez facile à l’information à l’échange
Et à la concertation par Esma mais aussi par l’Union Européenne j’ai aussi le plaisir d’être appliqué assez lourdement peut-être plus que je me croyais dans la présidence belge l’Union européenne 3è présidence euh depuis la première en 2001 juste avant passage à l’OV avec Guier renders qui était minist des belge qui mainant
Commissaire général à la justice euh commissaire européen à la justice en 2010 c’était les leçons à tirées de la crise du suprime avec Michel Barnier à l’époque qui était commiss européen et maintenant c’est avec mgeness la plupart du temps donc ce qui fait que j’auraai le plaisir de retourner à Strasbourg
Dans 10 jours 1 trilogue donc pour des gens comme moi pour mes collègu je dirais du secteur financier il y a un accès assez facile à l’ formation je peux vous dire que quand vous êtes dans un pays par exemple d’Europe centrale qui n’est pas membre de l’Union
Européenne bon ce genre de réunion de l’osco que ce soit au niveau régional que ce soit au niveau du bord que ce soit je dirais dans d’autres structures c’est la seule opportunité la seule chance pour eux de pouvoir un avoir des contacts avec des autorités de contrôle étrangère
Bien voir ce qui se passe voir ce qui se produit de mieux s’en inspirer bien et donc je crois que c’est quand même très important je le sens bien dans les contact ça veut dire aussi que nous apprenons aussi beaucoup des uns et des autres bien donc je vais vous donner un
Exemple en Belgique j’ai pris l’initiative de proposer au gouvernement un système de contrôle de la publicité relatif au crypto qui va assez loin je dois avouer au risque de décevoir certains représentants de l’industrie que je suis un Ferent partisor du contrôle exanté à priori de tout ce qui
Est publicité d’cumment et que le contrôle expost me semble toujours moins performant même si ça va mieux avec les outils d’intelligence artificielle et je sais que je ne représente pas la majorité euh des différentes écoles d’autorité de contrôle bon pourquo est-ce que je dis ça parce que j’ai
Appris lors de réunion iosco ce qui se faisait en Espagne avec mon ami rodrego benaventour donc on a copié collé le système je dirais de contrôle de la publicité sur les crypto qui marche très bien en Belgique qui nous permet d’éviter des horreurs liées à des publicités bon pas d’un grand niveau et
Même d’un très mauvais niveau avec beaucoup de fake news et autres avec des je dirais des finluen etc donc c’est pas uniquement une approche topd comme on dit en anglais c’est aussi une approche latérale multilatéralisme je peux dire que l’osco est l’exemple même du multilatéralisme alors qui prend les
Décisions ben je n’ai aucun pouvoir propre comme président de l’USCO d’ailleurs c’est le cas aussi pour Verina et même en Belgique d’ailleurs je n’ai pas de pouvoir propre je suis président d’un collège composé de de quatre membres nommés par le Roi C gouvernement et qui ser mais pour
Revenir à Losco ça veut dire que vous retrouvez au sein du bord 32 m bien et ça fonctionne un peu comme le Conseil de sécurité des Nations unies j’aime bien la comparaison mais qui est-ce qu’il est parce que sû que tout le monde soit convaincu dans cette
Salle que les Nations Unies ça veut dire capacité de réaction rapide pour rassû c’est plus le casosco mais quand même bien dans la mesure où par exemple en terme de Miss c’est un peu comme cons ce qu’ est donc il y a les membres permanents hein bon il sont un peu les
Mêmes si ce n’est qu’il sont plus nombreux don dont bien sûr la France qui est à peu près le G20 un peu près le G20 c’est pas tout à fait ça donc ça c’est les membres permanents qui sont là de manière permanente au sein du bord bien
De par la taille des marchés qui contrôleent qui sont des marchés globaux et systémiques on a un certain nombre de critères tenant compte je sais pas pourquoi je dis ça en France par exemple de la taille du secteur de l’asset management bien qui est important et c’est croisé avec d’autres matrices
Produits dérivés taille du marché boursier et cetera tout ça est mis à jour de manière très démocratique très transparente les euh 5 ans et bien entendu vous retrouver grosso modo bah bien sûr tous les membres du G7 G20 moi je n’en fais pas partie donc moi je suis
Et j’été élu d’abord au niveau régional européen avec deux autres collègues euh bien à l’ORS actuelle elle c’est ma collègue de la CBI c’est la banque centrale d’Irlande et ma der W et Vasil ma collègue grec don aussi quand même une harmonie en terme de représentation géographique et c’est comme ça que l’on
Arrive à une trentaine de membres Esma y assiste je dirais comme observateur je trouve ça bien comme européen et ce qui est aussi important à souligner c’est que par exemple on a autour de la table comme obser atrice Karen furz qui est la présidente de la MCC la MCC est le comité
Consultatif qui représente les différents secteurs de l’industrie financière qui sont contrôlés ou qui font l’objet d’une manière ou d’une autre de norme et dicté par l’iosco bon c’est assez atypique pas toujours évident à gérer bien entendu hein et donc ça veut dire que il y a une
Interaction pour ça que j’aime bien en parler devant vous parce que c’est un peu le modèle que vous avez d’échange entre le monde des autorités de contrôle et le monde des personnes qui sont contrôlées par les autorités de contrôle en France moi je revendique au effort modèle ce n’est pas le cas par
Exemple au fsbi ce n’est pas le cas d’une certaine manière à Esma je sors d’une réunion du state de SM groupe dont peut-être certains d’entre vous ou vos institutions font partie au niveau DESMA ça existe aussi mais je dirais il n’y a pas de représentant du SNJ au sein du
Bord desesma bon donc je crois que c’est important surtout dans le contexte général ou dans le paysage de production des normes de l’iosco donc l’iosco c’est une organisation membership organization où bien entendu tous les membres qui sont bord ont une légitimité de par je dirais le fait qu’il représente des
Institutions qui siègent permanentes ou de par leur élection pere pas inutile de dire que bon c’est la première fois qu’un belge a été élu président mais ça c’est plus c’est plus anecdotique en France et à l’étranger mais c’est la première fois qu’un membre non permanent est élu par
Tous les membres je pas de concurrent d’ailleurs il y a 2 ans bon ça veut dire quand même que c’est pas uniquement le G20 je peux dire la Belgique n’est pas membre du G20 curieux tu es membre du G10 mais plus du G20 c’est le miracle de la mathématique au niveau mondial
Diplomatique bien euh mais donc c’est important à souligner ça vous dire c’est une oranisation qui est ouverte à tous mais qui doit être représentative alors nous n’avons pas de légitimité politique et je trouve que c’est très bien bon comme vous savez il y aura des élections
En 2024 donc Sendre avoir de nouveau un débat quand Donald Trump est arrivé au pouvoir il a dit très clairement les choses moi comité de bal lettre célèbre au capital h disant voilà les représentants américains n’ont pas de légitimité politique bon pe aimer ou pas Donald Trump ça point dire c’est
Pas faux ni Marian ni moi moi je ne représente pas le gouvernement belge et Marian ne représente pas la République française donc ça veut dire que nos normes doivent avoir une légitimité en tant que telle et la légitimité en tant que telle n’est pas de nature politique elle est nature
Intellectuelle et je crois pouvoir dire que c’est le cas al bien entendu je suis pas objectif comme président d’iosco mais je crois qu’il est important de savoir ce qui se passe la plupart du temps et euh ce qui se passe un peu comme Monsieur Jourdain qui fait de la
Pro sans savoir faut savoir que pas mal de normes sont d’abord proposé approuvé au niveau mondial avant d’être traduite d’une manière ou d’une autre par exemple en Europe en droit européen et puis transposé en droit français ou endroit Belg par exemple bien je prendre un certain nombre d’exemples je sais pas si
Vous savez nous avons une grande tradition de production de normes obligatoires pour tout ce qui concerne les SICAF les usits avec le célèbre passeport européen il est une merveille hein quand je vais en Asie expliquer que il y ait 1 2 3 4 je crois que mon successeur parlera peut-être de 8 9
10 believe les homologues asiatiques ne me croient pas le fait qu’on est la possibilité pour un client belge d’acheter des SICAF approuvés par la MF tant que la FSMA belge ne reproduise un contrôle VI une simple notification qui est gratuite et en email idem pour pour des banques belges de faire approuver
Des SICAF qu’ils exportent après dans d’autres pays c’est quelque chose qui est toujours révolutionnaire qui est de la science-fiction en Asie vous n’avez aucun mécanisme de ce type là dans d’autres pays donc je crois qu’on peut être fier de ces acquis européens passeport européen c’est un des plus
Beaux acquis il faut parfois faire attention parce que si on ne gère pas bien le passeport ça pas avoir des des choses compliquées en terme de dommage catéux pour la relation de surtout dans les cryptoassettes on peut revenir dans dans le temps des questions-réponses mais ça veut dire que nous avons un
Système de droit européen qui marche très bien en terme de passeport mais ce système les premiers développements ont été en fait adoptés au niveau mondial par niosco bien la même chose pour la la réforme des agences de notation je sais pas si vous savez premier document est
Un document d’osco la même chose pour les benchmark bien la même chose pour tout ce qui est hedge fund bien j’ai le je me retrouve euh impliqué dans la présidence belge pour la 3e fois comme je vous l’ai dit notamment le trilogue sur les euh ISG
Ratings j’ai eu plaisir de voir que la Commission européenne dans les considérants renvoie systématiquement un document qui a été approuvé et publié l’année passée par euh je dirais l’osco en matière d’isg rating on va d’ailleurs plus loin que euh ce qui est prévu en droit européen dans le champ
D’application de des nouveaux euh règlements européen puisqu’on vise non seulement les agences de rating mais aussi les DA provid donc il y a une grande interaction alors bien sûr ça se g pas de la même manière au niveau en ce qui concerneosco pour ça que j’aime bien la comparaison avec les
Nations Unies bon quand vous devez faire un compromis à la belge dis pas qu’il y a que des bons compromis à la belge mais pour Mo un bon compromis à la belge ça ve c’est un compromis que personne n’aim mais avec lequel tout le monde peut vivre meilleure définition he et nous
Aimons bien ça parce que contrairement à la France nous avons besoin comme de pas chaque jour de compromis qu’on n’est pas sûr que notre pays existe toujours le lendemain bien donc voilà donc peut-être pour ça qu’on va élu président il v peut-être trouver pe-être utile à quelque chose dans des compromis donc il
Faut faire des compromis soyons clair bien c’est comme ça que ça marche on ne vot jamais on ne vote jamais donc c’est du consensus pas du consensus mou mais du vrai consensus bien dirit bon ça peut être long et fastidieux je ne crois pas il faut choisir ses combats et c’est ce que
J’essaie de faire dans le casadre de ma présidence c un peu mon programme quand dans le casadre de ma campagne c’est choisir no combat et voir où on peut être utile où on est un Game changer pas de manière à être vivant mais pouvoir être utile bien mais ça veut dire
Mesdames et Messieurs que lorsqu’on a un consensus ben ça va beaucoup plus vite parce que qu’est-ce qui se passe à ce moment-là l’autorité de contrôle concerné que ce soit la MF que ce soit la baffine la FC à Londres nos amis japonais nos amis australiens peuvent dire voilà voici le fruit de la
Réflexion de 130 juridictions tout le G20 plus les autres bien on représente des autorités de contrôle qui s impliqué dans le contrôle de 95 % du secteur financier au niveau global c’est peut-être utile à mettre ça en œuvre dans notre pays jeose qu’un certain nombre d’entre vous ont peut-être eu des activités dans
Des cabinets ministériel comme moi quand vous allez voir votre Ministre qui dit bon on est un petit détail tout le monde est d’accord au niveau mondial ça joue quand même bien donc c’est d’ailleurs ce que l’amfalousi a fait dans le cadre de sa réforme du mode de
Prise de décision hein avec les fameux niveau 1 2 3 4 bon avec les les les les les colégislateurs Commission européenne Parlement et conseil et puis pour toutes les normes techniques on délégue au niveau 2 pour moi d’près ce que je vois depuis là tout ce qui est ennuyant on
Met au niveau 2 et ça c’est pour les autorités de contrôle sans qu’elle l’IT demandé hein bon évidemment on connait le débat classique en gouvernance est-ce que c’est normal que ceux qui mett en œuvre des normes sont impliqué dans la rédaction ça c’est le débat éternel dans
Le cadre de cours à l’université que donne le samedi bon mais ici il y a une demande de politique donc il y a légitimité l’interaction avec les autorités de contrôle c’est le fameux niveau 2 les RTS qui pour moi sont d’ailleurs la c’est pas tellement le contrôle transfrontalier qui est la la
Révolution lors du lancement de l’isrbi Esma EBA et op pas c’est la capacité de produire des normes qui sont contraignant sans passer par l’Assemblée nationale en France et le Sénat ou le Parlement belge et qui sont avec qui ont en effet direct bon donc évidemment c’est aussi un autre exemple qui fait
Que les autorités de contrôle sont à bord pour un certain nombre de normes alors au niveau iosco elles ne sont pas binding soyons clair donc pour que ça marche il faut que tout le monde se sente à l’aise j’ai même une foot note dans les BA de l’osco qui dit que ceci
N’a pas pour conséquence quand une norme est produite par l’iosco de préjuger de l’attitude des autorités politiques ce qui rassure monde par exemple à Capitol Hill à Washington DC quel que soit le gouvernement d’ailleurs ça veut dire qu’on peut pas préjuger faut pas oublier que l’environnement juridique judiciaire même au-delà du politique
Peut être très lourd pour des autorités de contrôle dans dans différents pays mais ça veut dire que quand on a un accord au niveau européen ça va beaucoup plus vite par la suite bien et d’ailleurs je peux vous dire chaque fois que euh il y a un accord au niveau iosco
Bon R ça dans beaucoup d’ordres juridiques nationaux au niveau régional européen c’est pas toujours le cas par exemple la finance durable moi je suis le premier à reconnaître que c’est la Commission européenne qui est partie en premier dans avec un programme ambitieux soutenu par les 27 état-membres je suis
Même convaincu que si les Britanniques étaient rester à bord ils aurent aussi soutenu l’agenda européen bien connu européen en matière de de finance du ça c’est la manière dont on fonctionne bien et lorsque j’ai eu le plaisir d’être élu par tous les membres du bord j’ai dit
Voilà c’est quoi mon programme et alors j’ai commencé par une euh un commentaire un peu étonnant it’s about speed c’est la vitesse bon bon évidemment vous me direz bah oui c’est normal tout nouveau président tout nouveau Premier ministre je sais pas pourquoi je dis ça je dit voilà avec moi
Ça va aller plus vite de manière efficace et on y va bon un grand classique de la politique quel que soit le pays tout le monde s’est dit ok çait fa DAP avec avec les autres mais dans ce cas-ci je croyais sincèrement que il fallait absolument aller vite il
Fallait absolument aller vite dans trois axes finance durable parce qu’il y avait des attentes les attentes c’est pas c’est pas l’osco c’est vous en fait si vous êtes un investisseur privé que vous êtes monsieur madame tout le monde qui vouleit savoir dans quelle entreprise côé ou non dans quel produit financier
Vous pouvez investir et que ce soit en ligne avec vos attentes en matière iSj et Monsieur Madame le monde ils ont pas envie de jouer avec 350 label référentiels nationaux ils veulent un to kit comme on dit en anglais ils veulent un une boîte d’outils pour savoir où
Investir mais ils nous attendent pas longtemps et si on est trop lent c’est du n’importe quoi c’est le green washing et le fait qu’il y a pas de norme et moi je dis toujours je discutant encore récemment avec Patrick de Cambourg et Emmanuel Fab par que je travaille deux
Français à différents niveaux euh et moi au milieu euh et donc j’ai l’habitude de dire voilà moi je n’aime je suis pas passionné par les photos dans les rapports annuels ou les prospectus euh en matière de finances durab moi je veux du concret des normes c’est pas nécessairement glamoureux c’est ça à
Propos de kilowatt de joules d’empè de trajectoire de comparaison on ne va pas verdir les bilans et les comptes de résultats on va expliquer dans les annexes la trajectoire souvent sur plusieurs années c’est un changement industriel lourd dans des modèles d’affaires de beaucoup d’entreprises mais il faut des normes Inter national
Don je dis il faut aller vite parce que Monsieur Madame euh tout le monde ne nous attend pas c’est ce qu’on a fait puisqu’on a approuvé sous ma présidence en juillet de l’année passée ça a été annoncé d’ailleurs à Bruxelles avec énormément d’intérêt de la prêche j’éis moimême étonné un accord pour
L’approbation des normes SSB qui comme vous savez sont édicté dans le cadre de la Fondation IFRS don le président du bord et qui sont maintenant présidés par un de vos constitoiciens Emmanuel Faber l’ancien de on a été très vite ça veut pas dire qu’on a blqué le travail moi
J’ai beaucoup de choses d’Emmanuel Fabert et de la de la SSB notamment un qu’est-ce qu’on fait des PME et ça il été le premier à dire il somes pas dans le scope en tant que tel qu’est-ce qu’on fait au point de vue proportionnalité step by step analysability qu’est-ce qu’on fait en
Terme de qualité des données on sait que le principal challenge et le danger c’est l’absence de quantité de qualité de données le monde ne se fait pas en un jour hein le le danger en matière de finances deur c’est de croire qu’on peut être parfait en un jour et on sait qu’on
Va devoir avancer quand on aura au fur à mesure qu’on aura de plus en plus de données de quantité de qualité amélioré et améliorable donc ça on a fait directement je l’ai dit aussi il faut aller vite pour nbf bon je crois qu’il y a des représentants de la Banque de
France donc si je me souv bien non il quelqu’un de la Banque de France bien donc la Banque de France avec mon ami et collègue François moi bon ok a une ambition en matière nbfi bien connu c’est le cas de beaucoup de banquiers C il y avait un risque d’avoir du ligne de
Fracture entre les autorités de contrôle prudentiel et les banquiers centraux singulièrement au sein de la zone euro et les autorités de contrôle des marchés financiers moi dans le casadre de mes contacts j’ai depuis très longtemps avec mon collègue et autre ami knasn président de laané Bank handaise j’ai
Dit ok moi je crois qu’il faut travailler ensemble fr les enjeux son et c’est pas parce qu’il y a un retour de l’agenda BFI avec ce qui s’est passé dans la Silicon Valley ou pas loin de l’Union européenne on a un focus plutôt sur bal qu’il faut je dirais reporter
Les enjeux en matière de shadow banking grâce à Maan maintenant onppelle plus shadow banking qui est un peu négatif mais nonbank fin on est arrivé on a un accord qui a été publié en décembre sur lequel on a communiqué bien FSB etosco c’est la première fois queon faisait un
Effort de communication externe en equal foting c’est normal non il y a 10 ans soyons clair il y avait du stress che pas mal de gens puisque le FSB a été créé la proposition de Barack Obama lors du sommet de Pittsburg après la crise de sub prime bien il a donné plus de
Pouvoir au FSB qui si vous voulez un pouvoir de coordination très fort avec ces lettres adressées au G20 tous les 6 mois à l’époque certaines autorités de contrôle pas moins du secteur financier et du secteur des valeurs mobilières n’étaiit pas très à l’aise avec ça d’avoir une espèce de tuttelle moi j’ai
Dit non moi je préfère avoir quelqu’un le président du fsbi qui explique ce qu’on fait au niveau deiesco qui les soutient avec sa force de frappe et qui explique au grand de ce monde à Macron à Biden ce qu’on fait à la limite je m’en trouve même mieux et c’est ce qu’on fait
Quand vous regardez la dernière lettre de knask not en juillet de l’année passée par exemple bien ben il y a quatre pages en a deux sur liosco bon dire que ce qu’on fait est utile et que le FSB les leaders du G20 croient que c’est utile donc on l’a fait pour la la
Finance du RAF avec beaucoup de journalistes à bordant c’était quand même un pas à Paris ni à Londres mais à Bruxelles et en plus fin de juillet c’està-dire juste avant les congés de la Commission européenne il y av beaucoup de monde donc pourquoi est-ce qu’il y
Avait beaucoup de monde parce que on a été peut-être plus vite que prévu nbfi beaucoup se demandaient estce qu’ils vont avoir en accord on en a eu la même chose pour les cryptos ça ça permet de passer au crypto qu’est-ce qu’on a fait en crypto d’abord on a on a évité
Le government by AC hein vous savez c’est-à-dire on prend des mesures quand il y a une crise quand tout s’est effondré ici on a pris des choses à temps en créant avant le crypto avant des accidents divers que vous connaissez comme moi on a mis sur pied une Task Force task force c’est
Quoi dans le jargon donc on a tous des standing commit c’est-à-dire des comités permanents commesma d’ailleurs hein qui fonctionne sur des sujets hein marché intermédiaire protection des consommateurs et cetera SIP mais les tas force c’est un petit peu du biodégradable on a besoin d’une force de frappe rapide pour arriver à quelque
Chose le but d’une task force c’est pas nécessairement de proposer des notes donc on avait deux task forces un finance du qui est maintenant présidé par mon collègue et ami espagnol rentour qui a été fort impliqué dans dans cet accord et une autre présidé par mon collègue aussi ami de Singapour tangli
Dans lesquel sont impliqué beaucoup d’autorités de contrôle donc ça veut dire que vous avez des staff qui le staff de liosco pas gigantesque c’est pas c’est pas le SSM c’est pas 2000 personnes à Francfort dans une tour c’est beaucoup plus petit mais je crois que on travaille beaucoup plus avec le
Staff donc c’est pour ça qu’on app ça membership organisé et c’est ce qu’on a fait pour les crypto on l’a fait àend en lançant ça en mars 2022 donc avant le crypto win et avant les accident mais le fait qu’entretemps le monde a changé nous a permis de tenir
Compte ce qui est je veux le dire de manière délicate parce que je suppose que c’est aussi enregistré diffusé à l’intérieur c’est pas une critique c’est peut-être la V ou voilà et donc ça veut ça veut dire c’est peut-être l’avantage par rapport à Mika Mik est un excellent texte Mika a été
Conçu vous savez comment ça voir niveau européen faut quandme un petit temps pour avoir un acccord entre 27 États-membres 600 et quelques hein euh membres du Parlement européen et la Commission Mika a étit consul donc nous on a pu gérer cela si je peux dire en
Tenant compte de cela ça veut pas dire que c’est antagoniste bien mais il y a quand même des choses dont on a plus tenu on a développé une Task Force avec très vite une spécialisation qui était peut-être pas nécessairement attendue d’abord tout ce qui est hein je dirais
Crypto asset qu’on appelle dans le jargon ciliier et puis tout ce qui est defi alors effectivement si on veut faire dans la caricature on peut dire que c’est deux volets différents je vais caricaturer à l’excès je dire on pourrait dire si di c’est répressif dii c’est peut-être pas
Préventif en tout cas plus en soutient la technologie bien c’est une caricature hein ù en tout cas je je trace comme RV de lignes clair et encore c’est encore plus une ligne claire qu’autre chose c’est pas tout à fait le cas mais quand même ce qui est sûr c’est que des deux
Côtés la volonté n’est pas de dire voilà on est dans une tour voie on est contre les développement on est contre le Bitcoin on est contre le ciliier non nous sommes ouverts à la technologie au contraire pas plus tard qu’hier à Esma et céit aussi le cas lors du comité
Régional européen de liosco que je préside et qui s’est tenu à Bruxelles en décembre on avait toute une session consacrée au subtech rtech c’estàd tous les outils d’intelligence artificielle bon qu’on développe moi je peux vous dire ça a changé ma vie j’ai une équipe de déj analistes ils
Sont tous ils ont tous des PG ils sont tous des docteurs en économie ce qui était pas une tradition à la FSMA on avait peu de de docteurs on est dit bon on va ouvrir le zoau comme je les appelle affectueusement donc j’ai une dizaine de docteurs en économie avec un
Major en statistique en finances bien entendu ou en mathématique et mon et ma vie a changé début j’étais un peu je dis pourquoi pas mais j croyais pas nécess je peux vous dire que maintenant tous les 15 jours j’ai un nouveau projet d’tien qui me permet d’approuver à postériori de voir
Postérior comment contrôler des notes d’information des petits appels publics à l’épagne dès qu’il y a un truc compliqué ça apparaît chaque matin web scraping ça a ouvert donc web scping c’est une technique qui permet de je dirais de de robotiser entre guillemets de manière intelligente l’analyse de
Tous les Sit web mais pas uniquement avec des informations structurées mais aussi des informations non structurées bon on voit beaucoup plus de choses les les bases de données sont plus puissantes grâce au droit européen grâce à Esma avec Emir bon ce qui veut dire que moi mes capacités d’investigation
Même en terme de règle de conduite c’est un mononde nouveau tout ça pour dire que les autorités de contrôle ne sont absolument pas opposé au développement c’est au concer nous-même on investit fort Mo j’ai vraiment maintenant une approche d’ driven c’est le cas à la MF d’ailleurs qui change not perspective bien donc
Quand on a ouvert nos deux chantiers c’était clairement une approche positive alors qu’est-ce qu’il en est résulté d’abord du côté si je peux dire du côté cryptoass bon notre objectif était de développer quelque chose qui puisse être utile quand on voit le kftx c’est un un beau cas d’col en terme d’application en
Terme de conation transfrontali sur deux choses un avoir des outils utiles en terme de concertation mais aussi en reconnaissant que il n’y a pas de level playing field c’estàdire que vous avez des juridictions dans lesquelles vous avez un degré de maturité de la régulation qui est très avancée d’autres pour
Diverses raisons acceptable on n pas développé pas encore développé ou uniquement high level voire même non donc il faut tenir compte de ça bien et donc c’est ce qui a fait que on a je dirais fort aè nos travaux sur tout ce qui est utile pour les autorités de
Contrôle en matière de développement d’un util de contrôle pour le contrôle du pour les besoins du contrôle de plateformes transfrontalières hein des ce qu’on appelle des VASP virtual asset service provid des CASP maintenant dans mes cas des crypto asset service prov je pas cité mais elles sont bien connu
Bien bon sachant qu’en Belgique par exemple j’ai une approche très stricte à cet égard j’ai en fait j’ai refusé toutes les licences en C matière là pour l’instant bien ou alors ça a découragé certains de venir me voir bien et donc faut pas dire qu’à l’époque j’étais très
Populaire je le suis plus maintenant je sais pas pourquoi voilà mais il me semblait qu’il fallait quand même faire attention à certain nombre d’aspects par rapport à ce que je voyais en Belgique et je prononce pas sur les euh autres étatsmembres alors qu’est-ce qu’est-ce qui en a découlé de de ce workstream qui
Était placé sous la la direction de la la task force de de tangli de Singapour ben c’est je dirais compte tenu de la la nature transfoncialère des marchés du crypto monnaie d’éviter les risques d’arbitrage réglementaire et du risque préjudice parce que soyons clair quand on parle de crypto et j’aime bien les
Statistiques que vous rappeliez c’est si je peux dire grosso modo nos enfants à vous et à moi bien c’est-à-dire des personnes qui n’ont aucune connaissance la plupart du temps du secteur financier sauf un compte à vu et pour lequel leur seule expérience positive et surtout négative c’est avec
Des cryptos donc ça c’est quand même un aspect existentialiste parce que si elles sont déçues arnaqué elles vont être déçu vis-à-vis de tout le monde vous y compris que vous soyez banquier assure pas la Distin mais pour eux la finance c’est ça et il ne font pas la
Distinction entre le monde régulé et le monde non régul d’où l’importance d’avoir des outils appropriés qui ne tuent pas l’initiative c’était quand même aussi le grand avantage de la loi pacte d’Emmanuel Macron de de son prier quin pardon c’était de de lancer la piste il
Y a de belles choses qui sont faites et la MF a raison de soutenir et d’approuver un certain nombre mais euh je crois qu’il faut quand même être conscient du fait qu’il y avait un trou au niveau international ce qui a été reconnu et donc notre un de nos
Principaux objectifs a été de promouvoir une plus grande cohérence dans la manière dont les membres de l’osco AB bordent la réglementation bon qu’est-ce que ça veut dire plus concrètement ça veut dire qu’on a pu délivrer à temps puisque j’ai eu le plaisir d’annoncer ça à Londres à la FC donc j’essaie chaque
Fois d’être là hein euh au niveau national pour annoncer je l’ai fait pour euh sustable finance avec le lien avec l’Union européenne puisque bien entendu tout ça est interopérable avec les normes de de l’Estrac de patrigne de Cambourg hein à Londres c’était pourier et j’étais à Singapour pour le la fin pour
La la fintech week de Singapour pour défi petite anecdote entre Européens entre Français et Belg même une leçon vous retrouvez dans une semaine consacrée à tout ce qui est cryptop te où il y a 66000 personnes je sais pas si vous l’avez déjà fait dans un séminaire enre
Banquier ou banquier centra mais 66000 personnes mon collègue est quelqu’un de remarquable Ravon qui vient prendre sa pension c’était le mjer du coin donc il se faisait ses spech dem 5000 personnes moi j’étais dans la salle je sais pas si vous connaissez beaucoup de gens comme moi qui donnent des SPE pas qu’on
Cherche ça but n pas d’aller à ber bon mais ça veut dire que tout ce qui est technologique les Asiatiques sont très loin devant sont très loin devant et donc voir ça c’est aussi sociologiquement pour moi intéressant de ok ne soyons pas etnocentrique sur l’Union européenne ou le continent
Européen n pensons pas uniquement à voir ce qui se passe du côté américain ou nordaméricain mais regardons surtout ce qui se passe du côté asiatique fascinant de voir des choses de nature divers j’éis contente représenter di là mais pour revenir à à tout ce qui est cryptoasset on a publier 16
Recommandations ça va principe de base on pourrait dire en comptabilité anglo-saxon substance of form on pourrait dire aussi en français même activité même risque même résultat réglementair quand vous avez quelqu’un qui affronte des risques des problèmes éventuels de protection du consommateur bien euh ou de stabilité financière que
Ce soit une banque un Asset Manager une trading venue ou un crypto même chose ceci permet d’arriver en dous quand on a présenté les 18 recommandations certains croyaient que ils allaient être quasiment lié à pied il y a effectivement des mesures fortes mais de quoi parle-t-on vous qui
Peut-être avez été actif ou qui estes actif comme Asset Manager vous qui exploitez des plateformes des trading venue peut-être depuis 20 ans exactement ce qu’on vous fait subir depuis 20 ans est-ce qu’il est si de dire ça qu’il faut éviter les conflits d’intérêt est-ce qu’il est si choquant
De dire qu’il faut assurer la transparence pour la formation de CR est-ce qu’il est vraiment si choquant de dire d’affirmer que vous devez être à même d’assurer la ségrégation des actifs de vos clients quand je vous dis ça ça vous fait peut-être penser à certaines années il y a quelques temps c’estàd ce
Que vous faites et qui vous semble même naturel ah j’espère c’estàdire éviter d’aller he s’occuper des actifs de vos CLI bien mais je m’excuse de le dire quand on voit ce qui arrive dans des hein dans des accidents de crypto c’est savoir à qui appartiennent les Bitcoin et est-ce
Qu’on est sûr que les actifs semble évident ce que certaines plateformes affirment haut et fort dans leurs condition de vente hein je peux vous dire d’après ce que j’ai pu voir publiquement je ne parle pas de de pour lequel ge professionnel quand on voit la formation on sait pas
Très bien en quoi consiste la ségrégation rien que ça ça fait évoluer le monde et je vais revenir dans un instant je terminerai d’ailleurs pas ça avant d’ouvrir les la séance de questions réponses c’est d’ailleurs une des choses importante au niveau euh je dirais euh de l’implémentation au niveau
National donc on a 18 recommandations qui sont structurés autour d’un certain nombre de thèmes majeurs mais qui sincèrement ne sont pas nécessairement une révolution c’est simplement de se dire que pour diverses raisons le système des crypt a été développé la plupart du temps au niveau national et niveau européen sans cadres
Prét c’est un la marque de fabrique rappelle au niveau européen jusqu’à présent je parle pas de mica qui commence àre en vigueur les seul texte de droit européen c’est la 5e directive AML c’est-à-dire assurer d’identification de votre client custom c’est tout donc il faut bien être conscient que sans outils de contrôle
National la simple application de Tex européen ne donne aux autorités de contrôle membres d’ESMA par exemple que des comp pétence très limité tout ce dej n’est pas visé par la ML la plupart du temps la 5è directive ce sera plus le cas avec mica avec un certain lien même
Si je crois qu’on va un peu plus loin pour les raison historique que pay a d’excellents en draft à la Commission européenne c’est très Moné tout simplement parce que on est parti plus tard et on est arrivé je dirais très vite après avoir tenir et donc ça c’est
Quand même important à souigner c’est pas nécessairement une révélition c’est simple appliquer à ce secteur des choses qui sont importantes pour la confiance pour defi là on avait un groupe en parallèle effectivement merci vous avez connaissez tous sur la productionv avec une note on là je dirais qu’stant
Ement en tout cas c’est ma vue personnelle on peut dire que défi est peut-être plus difficile à réglementer c’est plus sur l’innovation interne c’est plus sur la l’intérêt de voir comment accompagner des efforts louables en matière de oui de finances déréglementé alors ce qu’il en est résulté est quand même assez surprenant
Je ne le cache pas donc on pouvait s’attendre à un papier high level qui explique les différents outils financier et finalement pas loin d’une se d’une étude bon au CD et cetera là-dessus mais finalement à quoi arrive-t-on bon bien sûr on a des recommandations des fa qui
Sont par rapport à ce qu’on a fait pour les cryptoass plus fondé sur des principes et moins prescriptif que celle du cidier il y a pas de surprise si on dit que ça met principalement l’accent sur l’identification et le suivi des risques et le renforcement des des
Capacités la coopération mais il y a quand même une chose assez étonnant que je vais puisque c’est un exposé qui vise à à lancer un un débat après le constat est de dire bah finalement ce qui était annoncé comme étant décentralisé n’est pas si décentralisé que ça c’est même très
Centralisé donc quand vous avez une organisation de type bancaire Asset Manager d’assurance d’infrastructure de marché il faut savoir où sont les personnes responsables ça c’est tout l’avantage de l’outil de contrôle prudentiel euh fit and pro avec des outils d’intelligence artificielle je sais pas si vous le savez d’ailleurs
Qu’il sont développés de plus en plus il compris à Francfort dans le casadre de l’Union bancaire bien au niveau national et donc finalement s’est aperçu que tout ce qui é annoncé comme étant beaucoup plus décentralisé pas nécessairement d’où l’idée forte énoncée dans le papier di de dire qu’il faut identifier les personnes responsables
Ça un aspect préventif de dire voilà ce n’est pas parce que vous ventez l’idée que tout est décentralisé a c’est que c’est le cas donc il faut un petit peu comme dans des manuels de crise ou de résolution bancaire et autres ça veut pas dire que ces personnes ont droit un
Statut fit pro en tant que tel il y a pas de moutatis moutandis en tant que tel ça veut ve dire qu’il faut assurer une identification de ça c’est peut-être même en étant caricaturale la marque de fabrique la plus important de de de defi bien et c’est peut-être ça qui n’était
Pas attendu ça c’est pour des deux documents que je vous conseille de lire par qu’ a la faiblesse de croire qu’ils sont plutôt très bien rédigés euh et c’est vraiment toujours utile de voir un petit peu comment le monde évolue alors maintenant la phase de contrôle national
Moi mon motto pour cette année c’est dire OK la vitesse on l’ eu on a approuvé les normes SB on a fait ce qu’il fallait cryptoassif def on a un accord pour tout ce qui est outil de liquidité pour le openend de funds avec le FSB maintenant on on est parti avec
Autre chose plus qui lever annoncé par le FSB et par l’osco récemment maintenant Cu de la mise en œuvre la mise en œuvre un il y a de nos outils internes au mu notamment le Muu et de notre capacité de coopération avec le FSB le Gaffi et le FMI d’abord au
Sein je va terminer par là au sein de liosco je sais pas si vous savez mais nous avons depuis 20 ans un mm bien c’est-à-dire c’est un accord de coopération nationale j’ai l’habitude de dire que c’est le plus bel outil de marketing pour liosco parce que c’est vraiment une force de frappe hallucinant
Qui inventé ça quelqu’un que j’aime beaucoup qui est un vrai wisem hein un grand comis de l’État que certains d’entre vous ont dû connaître qui est Michel Prada bien Michel à l’époque était président du comité technique de l’v et j’étais là à mer pour les 20 ans ça m’a permis de le remercier
Publiquement aussi parce que c’est quand même de la belle moi j’étais déjà là mais comme vice-président au niveau national dans je représentais la à l’époque ça s’appelait pas encore la FSMA s’appelait la Commission bancaire la CBFA à l’époque on échangeait 50 fois par an des informations sur des d’ 50
Fois par an 50 fois par là maintenant ces chiffres ont été multipliés par 50 ça veut dire qu’en 20 ans de temps on échange 50 fois plus d’information non seulement on on échange l’information mais pas de l’information qui tombe par terre qui avance je dirais à pas euh
D’escargot ça veut dire que d’après mes propres statistique chaque fois que j’envoie une demande de coopération même au fin fond du monde en très loin de l’Europe à une autre FSMA une autre AMF je reçois une réponse dans 98 % des cas et je reçois une réponse dans 92 % des
Cas en dant les 100 jours si vous avez un ami qui est dans un parquet financier qui est juge d’instruction nom de votre famille ditesli ça alors de choses un c’est personne ne va pas me croire soit va être très énervé puisque les outils de coopération administrative sont
Évidemment plus rapide que des outils de coopération judiciaire classique et cetera comme on sait avec les mandats et cetera donc ça c’est la facilité et le fait que l’on est ça je peux vous dire ça facilite ma vie parce qu’il faut pas oublier que pendant ces 100 jours dont
Je vous parlais l’AMF du coin doit aller demander au broker à l’intermédiaire l’identité hein du client final qui est à la base de de la transaction d’achat et de vente et voir même à deux trois étapes pu me revenir c’est quand même fascinant et ça marche très bien donc
L’idée de dire très bien on a déjà des transactions qui sont cryptobas dansu donc on va développer de plus en plus de capacité d’extraction de données ça c’est pour nos til en têes mais on va aussi le faire avec le Gaffi et le FMI par exemple FMI a annoncé
Publiquement euh que ils on envisagé d’utiliser les normes de iosco pour les utiliser dans leur fameux FSAP je sais pas si vous savez ce que c’est des des f ce sont des outils d’analyse je viens d’être screener paraît qu’on pas on est plutôt trèsexcuse de dire ça très bon bien en Belgique et
Donc c’est tous les 4 5 ans ils font le tour de la question ils reviennent et ils mettent ils passent au crible la qualité de vos utils de contrôle ils ont des contacts avec le secteur financier nous avez un ranking et cetera je crois que ça été le ment encore avec d’autres
États-membres de l’Union européenne et donc il propose utiliser notre tool kit pour les utiliser comme principe dans le cadre de l’analyse de la qualité du dispositif de contrôle du secteur financier bon voire même les fameux articles 4 qui eux ne sont pas sur une base volontaire mais sont imposés chaque
Année par le FMI du côté de la Banque mondiale il y a aussi une volonté d’utiliser et le GAFI pourquoi pas bon si vous utilisez aussi l’intérêt du Gaffi si je l’intérêt entre guillemets les GAFI pour les choses liées aux crypto si vous avez ces outils qui sont
Là qui sont utilisés dans le cadre des analyses du Gaffi du fataf c’est quand même une avancée donc en d’autres termes on ne fait pas dans Astérix et Obélix on pas dans son village on développe des outils et on le met à disposition des autres je crois que c’est la
Meilleure possibilité d’avancer en ne négligeant pas bien entendu les nouveaux outils euh au qu’on en a européens qui eux sont de nature obligatoire voilà comment on travaille voilà un petit peu le message que pour montrer comment fonctionne avec l’actualité dans deux exemples assez emblématiques hein je dirais force de frappe rapidité et
Nécessité d’avoir des outils de coopération utiles au niveau transm que ce soit finance durable et aussi bien entendu CR voilà merci beaucoup monsieur président quelques minutes pour quelqu mieux qu’ limiter quelques questions si vous en avez peut-être sur cet univers de qui un univers à la fois facile à définir parce que rattach
Auchain la matérialisation n’est pas toujours évident le le risque principal de cet univers pour vous est-ce qu’il est technologique il est de gouvernance il est de sécurité il est alors tout ce qui est cyber attaque et cetera on en parle mais personnellement je dirais que comme on a quand même beaucoup
D’autorités de contrôle qui sont spécialisés dans les marchés boursiers c’est peut-être moins au cœur de nos préoccupation par rapport à un univers de contrôle prudentiel moi je crois que ce qu’on essaie de faire c’est la gouvernance le danger serait de dire c’est du technique donc il y a pas
D’impact d’ailleurs maintenant il y a de nouveaux travaux en matière d’intelligence artificielle avec le lien avec la stabilité financière et c’est la gouvernance qui est au cœur de cela ouis et c’est quelque chose d franchement je je caricature oui mais pas tellement en vous disant finalement tout ce qu’on
Nous présente comme décentralisé n’est pas si décentralisé de ça donc quand vous avez quand même des énormes organisation c’est quand même utile de savoir qui est en charge de de la gestion de projet qui peut foirer avec un impact terrible aussi sur d’autres aspects et souvent on n’ pas ça en
Doumentation enfin peut que je me trompe peut-être que dans vos institutions c’est le cas mais on a encore tendance un peu à vivre comme des start-ups hein si je peux dire ok des projets des partnership et c’est bon je crois qu’il faut passer autre chose encore une pourquoi c’est pas inutile moi j’ai
Toujours l’autorégulation très bien je fais parti des autorités enfin je représente une autorité de contrôle qui croit dans l’autorégulation jusqu’au jour où ça ne marche plus et là il faut passer à autre chose je dis pas que c’est le cas pour def mais attention donc commençons par bien identifier le
Responsabilité c’est c’est un peu contintuitif tout que de dire dans univers décentralisé il faut quand même bien idtifou je je reconnais qu’il y a un peu une contradiction TER en tout cas prise mais c’est le cas voilà et d’ailleurs là on on on comme au niveau européen et vraisemblablement au niveau
National la plupart du temps on a tout un système de consultation bon on a évidemment plus de réponse pour crypto asset mais quand vous regarder un petit peu la la philosophie sous-jacente vos réponses on peut pas dire que ce qu’on on n pas eu des des cris d’orphé en
Disant qu monde vousvezv c’est pas ça j’ai pas j’ai pas entendu ça juste aussi une petite anecdote pourquoi est-ce que c’est important Defy je veux dire un truc qui est un peu choquant mais je crois qu’on vous allez comprendre pas pour vous parce que vous ne me connaissez pas la plupart d’entre
Vous peut-être mon nom on s’est déjà rencontré un certain nombre d’entre vous et moi avant mais en tout cas vous avez l’habitude de voir le gouverneur de la Banque de France la présidente de l’AMF madame lag garde et cetera donc c’est pas parce que vous nous aimez par
Définition tout et tous si bien sûr hein mais parce que vous savez que vous avez un un contrôle naturel vous êtes sou un fit Pro vous avez si vous êtes dans sittion des collègues qui sont complain qui sont secrétaire général qui sont CF donc forcément vous devez nous voir de
Temps en temps mais quand vous parlez à des gens qui s’occupent de j’ai fait le test à sagapour j’ai demandé est-ce que vous avez déjà vu dans votre vie d’autres servill j’ai expliqué qui j’étais parce que faut pas dire que j’étais fort connu à singapo je crois
Une personne il av déjà eu un contact avec une autorité de contrôle quelques part dans le secteur financier donc il faut d’abord trouver les personnes hein pour vous c’est normal bah oui voilà la nouvelle he la nouvelle norme de la MF de la CPR ou Esma ou du SSM c’est normal
C’est votre pas quotidien bon si ils savent même pas ce qu’une autorité de contrôle il sont absolument pas intéressés à nous voir pas de vous demander si vous vraiment passionné à l’idée de me voir ça mais ce sont des phes mou ce sont des gens qui développent un business et comme vous
L’avez dit c’est contre inuitif c’est c’est pas ce sont des entrepreneurs c’est très beau moi j’adore les entrepreneurs bien et les entrepreneurs voilà il développent quelque chose puis le vendent au bout de 2 3 ans ils ont ils ont même pas même pas envie même pas
Le temps de nous voir donc c’est comment capter je dirais l’intérêt de ces gens qui nous voient pas naturellement avec des choses qui pour vous vous semblent évident mais pour eux c’est une vraie révolution c’estation of ok ah Discovery bon je caricature ça de manière comme bande dessiné mais c’est
Quand même pas loin de ça et expliquer que ils doivent identifier les personnes responsables bon donc c’est un nouveau monde pour nous aussi hein donc voilà de savoir comment capter l’attention de gens j’ai fait ça souvent par en plus j’ai quatre jeunes adultes dans mon familial bon hein pas parler que de
Green Maing greening donc il faut persuader ces gens-là de de notre valeur ajoutée voilà oui monsieur ir comment distinguer un service économique ou industrielice financier aujourd’hui il n’y a pas de doctrine part dans le monde sur la définition de ce qu un instrument financier institution financièreand on voit du
Développement de temps en temps pe se poser la question de savoir si le continuum des activités qu’il exerohér en même temps on bien un moment où services essentiellement technologie priori bascule dans la spère financière or il n’y a pas de définition mondiale de ce qui’est un instrument
Financier de par différence à un service commercial et industriel alors jeand vous poser une question un peu l’état de réflexion où commence le droit abreuvé où finit justement la liberté de négociation sans dé alorsun aucune opération financière n’estable mais en revanche les GES vivent essentiellement sur la rente que
Produit le fait qu’ils onté certain ce de définition je n encore jamais vu exprimer quel je je comprends partage proccupation c’est un vaste débat surtout dans le système de paiement he beaucoup de banquiers se plaignent je peux comprendre parfois et on n’ pas d’outil en droit européen souvent je vois
Arriver voilà voilà et donc je vois arriver beaucoup de banquiers qui se plent il faut aller voir quelqu’un d’autre qui est dans le bâtiment berlémont de la Commission européenne qui est pas loin de mes bureaux moi je suis de bonne volonté et donc c’est quelque chose qui manque soyons clair
Mais définir ce que c’est un instrument financier la même chose pour les cryptos je vous mentirai en disant que vous allez retrouver dans dans le papier deosco une définition je dirais hurbi etorbi parce que d’abord dans des pays comme les États-Unis c’est un sujet national très compliqué comme vous savez
Est-ce que c’est du contrôle de la CFTC de la SCC est-ce que securities est-ce qu’on applique les règles la jurisprudence de la depuis les années 30 hein sur base d’une production industrielle c’est je suis bien d’accord avec vous c’est pas évident ça je peux vous dire ce serait utile de pouvoir
Arriver à ça moi je dirais ce qui carérise un instrument financier c’est aussi la présence d’un intermédiaire et une valeur ajoutée en terme de service est-ce que vous avez déjà justement lancer un Grou de travail une réflexion sur au niveau de l’osco là-dessus spécifiquement non noniss une instance bah vous avez des notions
D’instruments financiers de manière sectorielle dans pas mal de directives et de règlements européen mais c’est très fastidieux par exemple c’est toujours compliqué de savoir si le droit français chose pour le droit belge est absolument cohérent par rapport au droit européen parce qu’on on évolue tout le temps donc
C’est une l de plus je suis d’accord avec c’est un sujet un travail de longue année ouais voilà ou ça ça vaêtre le débat oui une le forum Shing mais est-ce que sil trois pays qui décident de ne rien avoir à faire des guidelines est-ce que c’est fa pas tout
Alors non dans la mesure où je dirais une des conditions pour être membre ordinaire de l’iosco c’est de signer le mm c’est pour ça que je parlais du MO de Michel Prada c’est vraiment un outil de marketing au sens noble du terme important si vous n’êtes pas actif que
Vous répondez vous refusez de répondre on a un groupe qui est chargé de screener VO et cetera là vous pouvez avoir de sérieux problème et être perdre sa qualité de membre ordinaire ou ne pasou je peux vous dire quand vous avez des instances comme qui vient scriner ça
Fait mauvais j encore une fois on peut s’arrêter en disant ce sont des normes qui n’ont pas de légitimité politique qui sont mais n’oubliez pas tout ce qui s’en quand vous avez le ministre des Finances le Premier ministre d’un pays qui dit bon le FMI est passé j’ai un bon
Article 4 j’ai un bon qui repose Lesmes deosco je peux vous dire ça facilite la vie de beaucoup de choses hein et si l’autorité de contrôle peut dire à son gouvernement de manière indépendante voilà ça c’est approuvé par 100 juridiction je suppose que le gouvernement a moins de
Problème merci beaucoup merci merci de mavoir accueill désolé devir vous compterureement c’est je n’ai même pas tenu la PR s’il plaît
Le rôle de l’IOSCO dans la règlementation financière internationale : cas d’école sur les cryptoactifs et première présentation publique du rapport sur la DeFi
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), plus connue sous son acronyme anglophone IOSCO, est un lieu unique pour la réglementation financière à l’échelle internationale : plus de 130 membres répartis sur les 5 continents. Son fonctionnement complexe est alors souvent difficile à appréhender. Pour mieux le comprendre, Jean-Paul Servais, son président, a accepté de venir nous en parler au travers de deux thématiques : les cryptos et la DeFi, dont il présentera pour la première fois publiquement le rapport final.
“Même activité, même risque, même règle.” Le dernier rapport de l’OICV-IOSCO sur les cryptoactifs rappelle clairement, au travers de ses 18 recommandations, ce principe clef comme étant le fil d’Ariane de la régulation de ce secteur. Ces recommandations visent à établir des principes théoriques directeurs et sont axées sur des résultats concrets, tout comme les 9 pistes de recommandations concernant la finance décentralisée qui ont été mises en consultation par l’IOCV en septembre et dont le rapport finalisé sortira en fin d’année 2023.
Au coeur du rapport sur les cryptoactifs, les 18 recommandations sont regroupées sous les 6 grands secteurs qui concentrent les activités de l’OICV : conflits d’intérêt (1), lutte contre la fraude et les manipulations (2), risques et supervision transfrontières (3), protection des investisseurs (4), risque opérationnel et technologique (5), et enfin distribution et accès au marché pour les particuliers (6).
Dans le même esprit d’une réflexion à un niveau international, l’OICV a proposé une consultation sur les 9 recommandations présentées dans son rapport sur la DeFi. Si la première concerne assez classiquement l’analyse de la DeFi, ses produits, acteurs et clients, les recommandations suivantes (2 à 5) se concentrent elles sur la bonne identification à la fois des risques mais également des clients et des acteurs responsables, de façon à être en phase avec les standards de régulation bien connus de la finance dites traditionnelle. La claire compréhension de l’environnement législatif et la manière avec laquelle doivent être appliquées ces principes ainsi que la dynamique de coopération sont, elles, étudiées au sein des recommandations 6 à 8. Et enfin la neuvième se concentre sur les interconnexions entre le marché traditionnel, les cryptos et la DeFI.
En somme, que ce soit dans le rapport sur les cryptoactifs ou celui sur la DeFi, l’exercice de l’OICV garde en son sein celui d’une dynamique montrant que la règle doit être pensée au plan le plus international possible. Cela permet d’éviter tout écueil de forum picking mais également de s’assurer d’une juste implication de toutes les parties prenantes.