Conseil municipal du 8 février 2024

Conseil municipal du 8 février 2024

On a un vernissage à viroflet à l’écu de France on a des élus qui sont à l’Assemblée nationale invité par la député pour une remise de médaille à des une association de virofflet il y a des malades il y a des des femmes enceintes

Il y a un conseil d’école il y a enfin il y a il y a Antoine brbur qui est en train d’accoucher ou pas loin enfin son épouse donc voilà ça fait beaucoup de d’absent mais n moins on a le quum donc je vais pouvoir procéder à l’appel Olivier lebrin présent Vincent Guillaum

Présent lur CTIN présente Louis Le Pivin présent jeune Marie Aman est au vernissage et pour l’instant elle donne pouvoir à Jean-Michel squidis jusqu’à son arrivé pardon Jean-Michel squidis Christine Caron Jean-Philippe polilier jean-ber Nicot g Teston pouvoir jusqu’à son arrivée à Patrick HT Philippe gevray Patrick hovert Pauline biodel pouvoir à Vincent Guillaum Isabelle

Cocalriic Valérie de pouvoir à Isabelle Coquel Paula pevic pouvoir à Philippe gevré Laurent Sassier pouvoir à Bertran scheder Valérie mdon pouvoir à Jean-Philippe poliliier Bertrand schneeder acata pouvoir Olivier lebrin Camille folk ne devrait pas tarder Arnaud Brosset pouvoir lorcotin Antoine brelimie pouvoir à jeanbernicot florm pouvoir à Louis Le Pivin Livier vénin

Jean-gilbert ne devrait pas tarder Emmanuel cerau Anne rimbaau Arnaud Lancel Alexandre Suzanne égal pouvoir beno Florence que bercub et beno Florence présent également je vous fait passer la feuille de présence voilà euh nous avons d’abord la désignation comme il se doit d’un secrétaire de séance quelqu’un est-il volontaire pourèsre secrétaire de séance j’ai

La dernière fois j’avais leur côtin qui était à mes côté donc tout le monde baisse la tête allez Patrick voilà merci nous allons approuver donc le procèsverbal de la séance de conseil municipal du 21 décembre 2023 l’avez-vous lu si oui avez-vous des observations à apporter pas d’observation particulière nous donc

Nous passons donc à son approbation y a-t-il des oppositions ou des absten non il est donc approuvé à l’unanimité je vous remercie avant de commencer l’ordre du jour je j’indique qu’il y a j’ai reçu deux questions donc qui seront orales qui sont posé une de chacun des deux

Groupes minoritair donc qui seront posés à la fin de l’ordre du jour bien évidemment et nous aurons aussi une vous sera proposé une motion à voter que vous avez reçu également donc concernant le les difficultés financies du conseil départemental euh donc ça ça se fera en 5e point de l’ordre du jour

Euh voilà à peu près ce que j’ai pu avoir je rappelle juste aussi une autre chose c’est que je vous avez les dates des prochains conseils municipaux des prochaines séances c’est des dates normalement qui se qu’on devrait pouvoir tenir mais ell peut être susceptible d’être changé mais néanmoins on essaie de pas les

Changer donc 7 mars 4 avril 27 juin euh c’est toujours un jeuni soir et notez si vous l’avez pas encore fait euh que les élus municipaux sont font partie des personnes qui sont requises de façon réglementaire obligatoire pour les élections quelquelle soit donc notamment

Il y en a une cette année le dimanche 9 juin 2024 pour les élections européennes donc notez bien cette date et les élus sont requis sur l’ensemble de la journée même si si on fait pas toute la journée on a besoin d’être là de façon continue euh nous commençons l’ordre du

Jour par la désignation des représentants du conseil municipal euh au conseiladministration du Centre Communal d’Action Sociale suite à la démission d’un élu qui était donc euh Patrice zovitz qui faisait partie du du CCS désigné par le Conseil Municipal euh j’ai je vous rappelle juste le le le principe

Normalement c’est un scrotin de liste à la proportionnelle et donc pour simplifier les choses et à buletin secret pour simplifier les choses on vous a proposé donc de faire une liste unique dans laquelle figurit donc quatre membres de notre liste UPV un représentant de la liste BCV et un représentant de la liste

Cité et je le représentant de la liste VCV je ne sais c’est Anne Rambo donc ok donc les la liste unique qui vous a proposé donc c’est leur Cottin Gon Teston aiscata Livier venin Anne rimbau et alque supercu voilà est-ce que vous êtes déjà d’accord pour voter à mainlevée

Ok pour voter pour un principe d’une liste unique on est d’accord donc je propose de voter à main levée il y a-t-il des oppositions des abstentions c’est même pas la peine de lever la main c’est c’est parfait unanimité pour cette liste et donc le pouir le conseil d’administration du CSS va pouvoir se

Réunir euh euh prochainement je sais pas s’il y a une date prévue le 27 février voilà euh dans les donc on a au total assez peu de points l’ordre du jour aujourd’hui euh on a un point qui un point euh réglementaire qui est le dépat d’orentation budgétaire euh pour le budget ville

2024 qui doit se tenir dans les semaines qui précèdent le conseil municipal euh étoriquement on devrait voter le budget à la prochaine séance du conseil municipal le 7 mars voilà et donc on doit tenir un débat un débat avec des éléments notamment sur les frais de personnel euh sur l’endettement ce genre

De choses qui sont des éléments réglementaires donc je vais laisser jean-micha sequilis ma adjoint chargé des finances de vous présenter les é qui permettront ensuite de débattre Monsieur sakilis Vous AVEZ LA PAROLE Monsieur le Maire et vous tous mes chers collègues donc il vous a rappelé à l’écran les les obligations législatives et

Réglementaires et je vous rassure tout de suite je ne vais pas vous les lire et passer directement à la diapo suivante qui présente un nuage de mots alors un nuage de mots pour ceux qui connaissent c’est comment dire la transcription de de ce qui se dit de ce qui s’échange je

Sur certains sites internet ou globalement sur internet donc il y a un petit euh un petit pot pourri de humoristique là qui vous a présenté euh je l’ai présenté car c’est une introduction intéressante dans le sens où comme je le dis à chaque fois la ville de virireoflet n’est pas une île

Isolée dans le Pacifique donc nous sommes plongés je dirais dans tout ça et donc on voit des choses assez romantiques comme bien vivre ensemble maison sport santé mobilité partagée territoire inclusif acteur cœur de ville petite ville de demain enfin donc il y en a tout un paquet euh donc ça a l’air

Plutôt sympa mais on peut y ajouter aussi déficit du commerce extérieur record 200 milliards en 2023 on pourrait ajouter aussi déficit de la dépense publique record en 2024 avec – 173 milliards euh intérêt de la dette 2024 53 milliards d’euros ce qui ont fait le premier budget de l’état euh on peut

Ajouter aussi émission d’obligation 2024 284 milliards d’euros ce qui fait de nous les plus gros émetteur d’obligation de tout l’OCDE euh pour la 2ème allnée consécutive voilà accro un peu d’accroissement de la pauvreté l’écroulement de la construction et puis la fermeture à bas bruit de nombreux commerces vous en entendez parler de

Temps en temps alors ça fait pas de bruit parce que c’est pas une grosse usine he qui ferme ou tout de suite il y a des des fagnons rouges bleu vert qui se lève là c’est des magasins qui se ferment vous avez tous entendu parler de ces différentes chaînes qui qui qui

Disparaissent du paysage commercial et donc à chaque fois c’est 5 10 20 personnes qui perent le perdent leur job donc c’est un autre nuage de point euh moins euh enfin de mots pardon moins moins romantique et je pensais que c’est ce serait pas inutile finalement euh pour dresser un tableau euh le plus

Exhaustif et objectif possible de ce qui nous environne en introduction du euh débat d’orientation budgétaire si on passe aux chiffres il y a un certain nombre qui vous sont rappelés alors ce ne sont pas les nôtres hein ce sont les chiffres du du projet de loi de finances

De 2024 et de du PL PFP 2023 2027 donc des acronymes un peu barbares le PLF c’est le projet de loi de finance et quant à l’autre l’autre document c’est la ce qu’on a ce qui s’appelle plus communément la trajectoire de retour à à la maîtrise des finances publiques que

La France a présenté à dans les instances européennes alors malheureusement donc il y a de deux éléments que vous voyez premier tableau c’est le le produit intérieur brut et le deuxième tableau c’est c’est l’évolution de de l’inflation alors pourquoi pourquoi c’est c’est important parce qu’on pourrait se dire mais quel

Rapport entre le PIB et la ville de viroflet on est quand même loin de tout ça ben en fait pas du tout parce que d’abord les ces chiffres sont réfutés si je prends par exemple 2024 le PIB il est posé 1,4 % le le consensus de l’OCDE

Pour la croissance de la France c’est 0,6 et j’entendait encore hier matin à la radio que déjà abersis envisage une un projet de loi de finance rectificatif pour ramener ça à 08 % dès le début en fait quand cette trajectoire ces trajectoires ont été divulguées il a été

Dit immédiatement que tout ça n’était pas réaliste et probablement insincère alors pourquoi c’est important pour nous de regarder ces ces choses-là c’est pas juste une curiosité académique c’est que ça conditionne le pb la croissance du PIB conditionne la croissance de des recettes des finances publiques et nous nous profitons dans une certaine mesure

De de ces de ces finances publiques et donc vous avez tous peut-être déjà entendu parler en fin d’année dernire dernière des effets d’annonce voulant que bien on réalise 12 milliards d’économies sur le budget 2024 aujourd’hui il y en a 300 millions de de de comment dire de fléchés c’està-dire

Très très très très en dessous des 12 milliards essentiellement constitué de niche fiscale et l’annulation des dernières de quelques comités théodules fumeux mais qui vont pas remporter grand-chose donc en ramenant finalement le et vous allez comprendre pourquoi je vous raconte tout ça en ramenant ce

Chiffre de 144 à 0,8 on va dire ce qui semble être le la nouvelle target enfin la nouvelle cible qu’on va nous annoncer bientôt on voit immédiatement que il y a un déficit assez important finalement de recette de l’État et donc on peut immédiatement se poser la question qui

Va endosser qui va endosser ce manque d’argent donc je rappelle on doit déjà faire 12 milliards on est à 300 millions on est début février puis le passer de 1,4 à 0,8 c’est trouver 100 mliard de plus alors pourquoi tout ça est intéressant parce que on sait dans quel

État est l’hôpital on sait dans quel état et notre commerce extérieur je l’ai raconte jeai dit précédemment moin 100 milliards on voit les des remboursements un peu partout bref on se pose la question de qui va être le prochain et ça peut être nous ça peut être nous

Les collectivités puisque bah il y a plus que chez nous entre guillemets qui a des marges de manœuvre re euh donc c’est pas inintéressant de de rappeler ce point-là donc voilà un peu le contexte dans lequel on est et euh tout ça est corroboré par ces annonces qui

Sont faites ces tableaux qui sont propagés où il est comparé en fait le les déficits sont comparés les déficits ou les ou les les les profits j’allais dire mais c’est c’est pas le mot approprié ici je sais plus comment on dit les plusvalu les les surplus les excédents merci merci beaucoup de des

Des des des administrations central locales et et sociales et on voit que il il reste en apparence en tous les cas quelques marges de manœuvre du côté des collectivité territoriale alors ces chiffres sont sont aussi discutablesin ils ont comme je disais en titre un caractère quand même

Incantatoire donc on peut on peut se demander on peut se demander comment tout ça va évoluer en 2024 et et au-delà rappelant et on y viendra tout à l’heure que nous avons un plan pluri-annuel d’investissement euh que nous maintenons et qu’il va falloir faire vivre financièrement aussi au bilan en fait

Les beaucoup d’analystes plus beaucoup plus calés que moi en la matière explique cette difficulté majeure sur laquelle on on risque de se casser un peu les dents financièrement par le fait que euh c’est beaucoup de mesures en réalité qui sont prises depuis des années et pas tant des

Réformes les mesures et les réformes sont pas la même chose hein les mesures c’est euh c’est quelque chose qui est de contre qui quelque chose qui est contre réactif les réformes c’est quelque chose qui est euh structurant et non pas conjoncturel al il y a deux exemples

Hein les gilets jaunes il y a quelques années vous rappelez ça nous a coûté 17 milliards et puis plus récemment plus près de nous les agriculteurs 400 millions voilà ça et donc c’est donner cet argent c’est des mesures ça n’est pas structurant c’est simplement éteintre des incendies s’ajoute à ça

L’échec carburant l’échec tobid d’embour enfin bref tout ce que vous connaissez et et donc c’est ça pose quand même le les éléments d’un d’un débat qu’on pourrait imaginer où on pourrait se poser la question quel est le sens de ce double langage où d’un côté on entend parler de subs

Subsidiarité qu quand certains sont à l’Europe et puis d’impérialisme plutôt à Paris et donc si vous voulez bien poursuivre se rapprochant un peu plus de nous nous avons listé ici quelques contraintes en quelque sorte qui pèsent sur nous dont on a une certaine vision aujourd’hui alors elle est probablement

Pas exhaustive puisque comme je vous le disais des rumeurs appuyé semblent indiquer Queen février il y aura une rectification de de la loi de finances donc on cette liste est évolutive mais je rappelle qu’on vote pas le budget ici on est dans ce débat d’orientation budgétaire donc on se base sur les

Éléments dont on dispose d’abord euh l’obligation qui nous est faite évidemment de limiter les dépenses de fonctionnement à 0,5 % euh et à inférieur à 0,5 % à l’inflation sur la période donc je vous rappelle le le tableau précédent qu’on voyait avec les les comment dire les les éléments

Chiffrés dont on a vu qu’ils étaient quand même peu crédibles mais malgré tout nous quoi qui se passe et bien nous devrons être en dépenses de fonctionnement inférieur à 0,5 %. alors pourquoi c’est quelque chose qui est important pour nous j’essaie à chaque fois d’expliquer parce que bah on le

Sait plus de la moitié de nos dépenses de fonctionnement consiste en de la masse salariale donc quand vous avez d’un côté de l’inflation de l’autre côté un budget de dépenses don plus de la moitié et de la masse salariale donc qui euh aide des gens à vivre et qu’on vous

Qu’on vous dit limitez ça à à 1 dei% en dessous de l’inflation quelque part le N dit et vous condamnez soit vous condamnez les gens qui sont payés sur ce budget à mal vivre et on a un développement un peu accéléré de la du taux de pauvreté en France quoi qu’on

Dise soit c’est un faunet c’est un écran de fumée et donc on peut s’attendre vraisemblablement qu’en cours d’année 2024 il y aura sous une forme ou sous une autre une revalorisation dont je vois pas comment elle peut être autrement puisque encore une fois ben les gens ont besoin

D’argent pour acheter à manger se loger payer leur énergie et cetera donc voilà un élément structurant euh qui pose débat puisque encore une fois est-ce qu’on peut véritablement euh croire cette cette assertion qui s’impose à nous ou euh peut-on imaginer que au mieux elle est elle est erronée au pire elle

Est trompeuse et on le verra un peu plus loin d’ailleurs puisque en fin de présentation vous verrez des différents graphique qui vous présente le le schéma selon les catégories professionnelles ABC des des personnels et donc on le sait hein dans les collectivités ce sont surtout des catégories B et C et et donc

Ben pour ne serait-ce que pour ces personnes l’impact de l’inflation est plus important que pour d’autres qui auraiit des revenus supérieurs dans d’autres catégories euh on le comprend aisément le deuxième point que je commenterai rapidement qui est celui de l’économie d’un écroulement des dépenses d’investissement c’est dans le projet de

Loi de finance et la trajectoire il est acté alors pour des raisons mystérieuses à mes yeux que les collectivités territoriales ne pourront pas dans les années à venir investir autant que par le passé alors c’est un semi- mystère parce que je crois que Monsieur le Maire nous exp posera la situation du du

Conseil Général du Conseil départemental un peu plus tard donc est-ce là le début de d’une série dont on va voir les prochains épisodes de Netflix bientôt on verra en attendant on a des exemples concrets on a des exemples concrets qu’on a vécu par exemple le le

Fameux fond vert sur lequel on a proposé x projet et jamais obtenu le moindre centime jusqu’à découvrir que l’enveloppe budgétaire était rikiki et donc en gros à part pour construire une petite éolienne avec un morceau de plastique et un morceau de bois il y avait pas de il y avait pas d’argent

Quoi ni de plastique non plus et le dernier point est important aussi parce que il il montre quand même l’état de l’état général environnant et la place des collectivités dans le dans l’esprit de de ceux qui nous gouvernent avec la fameuse CVAE alors la CVAE ça semble un

Peu barbare mais c’est ce qu’on appelle les impôts de production abusivement les impôts de production c’est une c’est une spécificité française dans son niveau pas dans sa nature c’estàdire des impôts de production existent partout en Europe mais nous nous sommes particulièrement chers et donc ça fait des années et des

Années que il est demandé par les entreprises que cette ses impôts de production baissent alors pourquoi les impôts de production sont un handicap un handicap pour l’emploi un handicap pour l’économie un handicap pour le l’aménagement de territoire enfin bref c’est un boulet à la cheville parce que

Euh les entreprises payent ses impôts de production avant même d’avoir gagné le moindre euros donc c’est un impôt sur l’existence même de l’entreprise et donc on pourrait se dire ah mais c’est très bien que la CVAE baisse puisque donc ça va alléger les choses ça a été un peu

Allégé déjà ces dernières années faut faut dire les choses honnêtement mais ce qui n’est pas dit c’est que la CVAE dont une trajectoire de baissière a été au départ acté avec le medf et entre le medf et le gouvernement finalement été converti en un une comment dire un une

Une trajectoire en trois étapes pour la mener à zéro sauf que alors d’abord un élément que je vous ai pas donné c’est 125 milliards d’impôts d’impôts 125 milliards d’euros d’impôts euh en 2022 sauf que ce qui n’est pas dit et c’est quand même essentiel c’est que la

Fameuse le fameux impôt de production et a plusieurs composantes la CVAE n’en est qu’une et la CVAE le l’état touche une grande partie la grande majorité de des impôts de production et comme par hasard la baisse qui est proposée de la de l’impôt de production touche uniquement

La CVAE c’est-à-dire la fraction que les collectivités territoriales encaisse directement donc en gros l’État a pris une décision comme d’habitude comme pour la taxe d’habitation pour réformer les impôts qui bénéficient aux autres alors que l’essentiel de ces impôts de production viennent abonder les recettes de l’État mais non on va attaquer les

Collectivités territoriales donc voilà tout ça augure pas de qu d’une situation stable et de confiance euh mais bon c’est pas nouveau hein mais simplement ça s’aggrave de d’année en année on a beau le répéter dans tous les sens on n’est pas entendu si on poursuit et en s’approchant de nos orientation locale

Puisque donc au bilan euh c’est c’est l’objectif en fait de ce débat à nouveau nous sommes dans un contexte alors administrativement nous dirions compliqué en réalité inextricable puisque nous faisons à nouveau face à des injonctions paradoxales ou des petits tours de passe-pe ou ou des choses imétrisables qui sont

Hors de porté par exemple le premier élément est est intéressant puisque on parle des recettes de taxes foncières qui sont en proportion des surfaces de logement comme il est écrit alors que les dépenses des collectivités sont essentiellement en proportion de la sociologie des habitants donc vous voyez au lieu d’attendre des mesurettes

Inefficaces et apporter de bout de nez euh il y aurait eu une réforme une véritable réforme qui moderniserait ce point-là on on aurait pas peut-être aujourd’hui à à rappeler pour la 1e fois ce cette incohérence majeure s’ajoute d’autant que s’ajoute à ce à cet élément un un

Autre euh qui est pas très connu et mais comme d’habitude les choses sont dans les détails par exemple le le comment dire dans dans le l’indice des prix et de la consommation on appelle l’inflation et bien en France contrairement à ce qui se passe par exemple au Japon ou aux États-Unis le

Coût du logement n’est pas compté donc quand vous entendez des émissions à la radio qui vous disent qui qui se gargarisent de X % on est les rois du monde en fait c’est bidon la plupart du temps puisque dans ces de autres pays ils intègrent le coût du logement et on

Sait pertinemment aujourd’hui que le coût du logement c’est entre 30 et 40 % du du coût des revenus de du du premier médian du revenu médian enfin de la les déciles en dessous du premier médian des Français le salaire moyen en France estant le salaire médien étant entre

1900 et 2000 € donc retenez ça c’est important le l’indice des prix qu’on nous sert tous les mois toutes les semaines ou à toutes les sauces n’a pas le coût du logement donc ça vient abonder dans le sens de de la remarque numéro 1 cette déconnexion entre taxe

Foncière et sociologie des habitants est aggravé en fait par ce petit tour de passe-p statistique entre guillemets qui vise à glisser sous le tapis des éléments qui sont dérangeants le deuxième point celui-là aussi est intéressant l’actualisation de l’assiette budgétaire des recettes qui nous sert de de point d’appui de base

Pour le calcul de nos recettes en application des des des taux de taxes foncière ce taux est calculé de novembre à novembre et avec un an de retard c’estàdire que le taux qui nous est appliqué qui sera appliqué revient de l’année précédente et ne tient jamais compte du mois de décembre comme par

Hasard le mois de décembre est un mois de grosse consommation comme vous l’imaginez parce que fait de fin d’année et cetera donc je vous ai donné les deux chiffres voyez c’estd le le taux d’inflation Inc il est à 480 et les bases fiscales euh 38

C’est-à-dire on perd un bon un bon 0 01 un bon 1 % quasiment 0,9 % euh c’est pas négligeable quoi on prend tout hein le 3ème point euh alors j’ai pris une analogie de d’économiste hein je suis pas économiste moi-même mais je lis donc on on a une évolution quand même qui est

Marquée par euh un glissement qui n’a pas été perçu véritablement je pense par nous tous par par moi en tous les cas on parle de plus de moins en moins de sécurité sociale et de plus en plus on nous parle de plus en plus de protection sociale alors on pourrait dire oui tout

Ça c’est de la sémantique on s’en fiche c’est la même chose pas du tout parce qu’en fait il y a un glissement en fait des recette de du paritarisme vers la transformation en dette en impôt pardon et donc ça nous renvoie à des modèles qui s’approchent un peu de ce que sont

Les communes qui sont des sociétés de service en réalité au service des habitants où apparaît en fait un premier modèle qui s’appelle bismarkien et un modèle dit beveridien vous allez dire qu’est-ce que c’est que ces bidules là alors le modèle bismarquen c’est un modèle en fait allemand qui a préfiguré

La ce qui était la sécurité sociale où les prestations sont dépendent des retraites en fait des retraites des recettes donc bel bismarquin les prestations dépendent des recettes modèle bevdien al c’est un autre économiste plutôt de au nord de l’Europe je plus c’est un Suédois un norvégien peu importe où là les prestations

Fournies dépendent de la demande et donc nous on glisse de plus en plus vers ce modèle qu’on appelle assistantiel où bah les habitants on le sait attendre beaucoup des collectivités de plus en plus parce que c’est le maillon de proximité àorté d’engueulade comme disait le président du Sénat différentes

Occasions le problème c’est que parallèlement on est sous tutelle de plus plus en plus marqué de l’État avec une règle d’or qui est l’obligation de l’équilibre de fonctionnement donc ça c’est un c’est un critère bismarquen mais avec de plus en plus de coûts à prendre en charge donc on est dans cette

Injonction paradoxale où règle d’or égale modèle bismarquen c’est-à-dire les prestations dépendent des recettes et modèle bavridien il faut servir toutes les demandes quoi donc ça peut pas durer éternellement ce genre de chos j’ai des exemples concrets hein c’est pas juste de la thorie économique pour académique pour se faire plaisir prenez par exemple

Le la police municipale qui de plus en plus suppl la police nationale qui n’a plus forcément les moyens en tous les cas sur le terrain pour assurer lesmissions qu’elle assuré jusqu’à présent donc voilà voilà un exemple où on est sur quelque chose de bismarquen c’est-à-dire on est on doit ajuster les

Prestations de de B en doit ajuster les prestations à la demande est bien légitime he de sécurité puisque la sécurité c’est la première liberté qu’on peut exiger voilà plus d’autres choses le le ZD le CAD et cetera donc voilà le le contexte en fait brossé en allant du plus général je

Dirais à ce qui peut nous toucher de façon résumée à au plus près sans chercher à être exhaustif et donc à partir de là on peut quand même dégager quelques orientations budgétaires qui vous sont présentées ici même qui reprennent un certain nombre d’orientations qu’on avait déjà formulé l’année dernière

Euh et puis bah des des hypothèses alors pour suivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant euh on a eu que on a eu une bonne baisse de de l’énergie puisqu’on a eu quand même on le voyait précédemment un facteur 10 divisant le le coût du mgawh de gaz d’une année en

L’espace de 12 12 12 15 mois donc ça ça peut aider évidemment à la maîtrise des dépenses de de fonctionnement courant pour tout ce qui touche à à la consommation de cette cette énergie mais comme je disais précédemment en même temps il est fort probable que nous ayons à prendre en charge une

Augmentation de la masse salariale pour les raisons que j’évoqué à savoir que ben ben il faut bien que les gens vivent en fait hein voilà donc ça reste quand même une orientation puisque ben on est on est logé à cette enseigne depuis bien longtemps et puis contraint

Évidemment par la la fameuse règle d’or budgétaire le deuxième point renvoie à au rôle indirect en fait de de nombre de collectivités au travers du CCAS mais pas seulement au travers des services rendus à la population par tranche d’âge ou par niveau social face à des difficultés quotidiennes ou ou ou ponctuelles

Euh voilà donc c’est c’est c’est contextuel c’est contextuel et et donc [Musique] euh ça nous amène au point numéro 3 qui est celui de l’objectif de dégager une marge pardon pas une marge une capacité d’autofinancement excusez-moi euh net en en 2024 et puis sur les années suivantes puisque comme on l’a déjà mentionné

Plusieurs fois il faut financer notre plan pluriannuel d’investissement qu’on retrouvera un peu un peu plus loin euh point 4 oui alors le point 4 on réitère pour la 3 ou 4e année consécutive notre volonté de rechercher des financements alternatifs c’estàd alternatif à aux subventions et aux aides qu’on peut obtenir d’autres collectivités

Territoriales alors on en parle c’est pas simplement parce que on est des adeptes de la pensée magique et croyant que en le mettant tous les ans ça va finir par se passer par se produire tout seul ni non plus des rêveurs éterés puisque Ben enfin les choses commencent à prendre une bonne matérialité

Et peut-être que le 19 mars prochain lors de la réunion publique projet finance on sera en capacité de vous présenter concrètement des modalités de financement basées sans dévoiler le contenu sur des mécanismes de compensation carbone ce qui si ça fonctionnait ça serait vraiment formidable quoi et puis nous détacherai

De de cette tutelle de ce collier avec une laisse qui nous empêche d’avancer sur bien des projets soumis à la contrainte tutellaire de personnes et de de force en présence qui ne tiennent pas compte de la réalité des choses donc ça c’est le point 4 évidemment garder le l’endettement sous contrôle sous

Contrôle strict on y reviendra un peu plus loin puisque il y a une une diapo qui est dédiée au au contrôle le retour le retour de des classes d’environnement chose qui était pratiquée s’est arrêté et revient donc ça fait partie de cette orientation cette orientation est nouvelle cette

Année à nouveau revient et puis euh et puis la prise en compte du chiffre de 3,8 % qu’on voyait précédemment dont expliqué qu’il est le reflet partiel de l’augmentation des tarifs euh voilà donc les orientations budgétaires seront conduites ou pourraient être conduites par l’addition de de ce qui est présenté à

L’écran un point également de de connaissance qui est qui est un qui est important pour bien mesurer le le champ d’action et le périmètre MRE de liberté locale qui nous est octroyé et que l’on retrouve en fait dans ces deux graphiques le ces deux graphiques montrent je vais commencer par celui qui

Est en bas à droite dépenses de fonctionnement où on on voit que bah ces dépenses de fonctionnement sont à 100 % lié à l’état du marché des mesures gouvernementales nombre nombre de choses l’inflation qu’on a vu également les coûts de l’énergie donc ce sont des contraintes qui s’imposent à toutes les

Collectivités et rappelez-vous ce dont je vous parl il y a 5 minutes vous parlant du modèle beveridien ben voilà on est en plein dedans làin quand vous avez 100 % de contrain de de de dépenses contraintte ou maîtrisé par des tiers vous n’êtes pas dans un modèle où on a

Juste les prestations recettes il faut fournir la prestation coûte que coûte j’allais dire mais quel que soit euh le coût induit de de ces prestations alors euh on en est là on on on en est là en terme de de dépenses euh mais euh on peut on peut se poser la

Question de euh mais finalement euh qui qui est responsable quoi quel est eu quel est le jeu de responsabilité sous-jacant à cette cette façon de d’opérer finalement la démocratie locale il y a plusieurs éléments il y a des éléments indirects évidemment c’est jamais simple c’est toujours des

Cocktails de choses mais je vais en citer deux rapidement hein pour pas pour pas être trop pesant mais euh prenez prenez l’état l’état de du secteur immobilier dont on parlait précédemment donc on va prendre le mur le mur de du logement et de l’immobilier

En en pleine tête et quand on met ça en rapport avec le scandale de l’escroquerie des DPE qui est en train d’exploser à bas bruit où il il a enfin été découvert que l’algorithme secret qui pilotait au calcul des DPE et frelaté et favorise finalement des intérêts qui sont tous au généraux et

Bien euh on peut se poser la question qui est gagnant et qui est perdant là-dedans alors qui est perdant et ben ce sont les gens c’est-àd qui ont des mal à se parce que ben il y a il y a des logements sur le marché qui sont

Inoccupables il y a des des bailleurs des propriétaires qui ne peuvent pas faire les les travaux parce que c’est c’est beaucoup trop cher et en plus ça les plonge dans un océan d’incohérence au prétexte de l’efficacité énergétique dont on a vu les différents reportages à la télévision qui en dénonc les dérives

Mais il y a quand même un gagnant et le gagnant c’est toujours le même c’est l’état parce que vous savez que état mais vous le savez peut-être pas quand un logement est vacant il taxe quand même voyez donc finalement nous voilà dans un contexte où nous nous risquerions en dépense de fonctionnement

Au travers du CCS par exemple de devoir prendre en charge des coûts des dépenses pour aider des gens qui se retrouve dans cette situation euh qui n’est pas enviable évidemment mais dont le l’explication profonde est ailleurs en dehors de nous mais ça sera quand même à nous de le faire j’ajouterai d’une

Phrase pour pas être trop long euh que on est de plus en plus et là le les les racines profondes sont à recherché au-delà du des mandats en cours euh on est dans une smicardisation de de la population française par par des mécanismes comment dire un peu vicieux

Qui ont exonéré de charge patronal en fait de cotisation sociale jusqu’à 1,6mique qui a précipiter finalement une grande partie de la population en dessous de ces montants et donc ces gens-là vont avoir peut-être aussi des des problème pour payer leur électricité leur et Cera donc tout ça s’impose à

Nous si on parle des recettes pardon si on parle des recettes en complément donc c’est l’autre camamber là que vous voyez au-dessus on voit que nous n’en maîtrisons que un petit 2 ti3 on va dire pour arrondir les chiffres le reste là encore et fonctions d’éléments extérieurs que on ne maîtrise

Pas euh ou très peu ou alors qui sont des jeux à somme nul comme par exemple la contribution de la CAF au fonctionnement des berceaux dans les crèches si vous savez comment ça marche plus nous mettons d’argent moins la CAF en met et et inversement donc voilà une situation difficile dont il est

Difficile en fait de de se sortir et et qui risque pas de changer rapidement probablement parce que on on on est aussi baigné plongé dans dans d’autres doctrines qui empêch le développement économique en fait de de la France je je ne pense par exemple qu’au les fameuses ZES vous

Savez les les zones d’artificialisation nette là j’entendais un chiffre récemment pour implanter une usine en France faut 3 ans en Allemagne faut 6 mois et évidemment beaucoup disent ah bah c’est c’est à cause de l’Europe mais non non c’est pas du tout à cause de l’Europe c’est à cause de d’autres

Choses que de l’Europe bon bref malgré tout et puisquon a une vue positive du monde on a réussi à élaborer une épure budgétaire qui vous est proposé donc encore une fois ce n’est pas un budget c’est un une épure hein c’est un débat d’orientation budgétaire où on a repris

Un un certain nombre de chiffres euh dont on sait modéliser aujourd’hui euh le la valeur sur la base de euh des éléments dont on dispose et qui sera affinée d’ici le 7 mars si j’ai si je me souviens bien euh date de de la présentation du du projet de

Budget alors je me suis amusé à relire le DOB de l’année dernière de 2023 pas tout hein je vous rassure euh au DOB de l’année dernière nous on avait posé l’objectif euh de réaliser 450000 € d’économie sur les frais de fonctionnement et et et en fait et le chiffre en dépense totale de

Fonctionnement qu’on affiché l’année dernière était le même 23,2 donc on pourrait se dire ah bah non ça objec objectif non atteint mais en réalité non parce que le lespur du compte administratif qu’on présente pas ce soir mais qui est en cours d’élaboration tente à montrer que on va retrouver ça dans notre résultat

Comptable ce qui viendra vraisemblablement améliorer à la hausse en tous les cas à notre autofinancement donc on peut considérer que cet objectif est atteint l’autre point intéressant au-delà de l’exposé des des dépenses des recettes euh tant en fonctionnement investissement qui vous est présenté c’est c’est le chiffre

Qui est en bas à droite complètement en bas qui qui est intitulé solld d’investissement qui montre en fait de combien nous aurons besoin budgétairement parlant euh sur l’année 2024 pour exécuter le plan d’investissement euh qui est qui est présenté un peu plus loin dans le dans

Le PPI et qui sera à la fois la continuité de projet en cours mais aussi le lancement d’autres projets alors ce – 8,6 millions d’euros euh qui est présenté euh en réalité n’est pas un déficit puisque nous saurons très probablement euh le compenser euh par euh comment dire la la qualité de notre

Résultat comptable cumulés des années précédentes donc il y a pas d’inquiétude euh quant à ce chiffre négatif qu’on peut qu’on peut interpréter avec un petit peu de de réserve quand on envoie à la fois le le montant et le caractère négatif tenant compte malgré tout euh d’éléments euh que j’ai exposé

Qualitativement précédemment mais quantitativement maintenant comme par exemple la part des droits de mutation euh qui est donc euh une partie des recettes de fonctionnement dans le tableau en haut à droite ou en 2023 au au budget primitif nous avions compté 1300000 donc c’est une mesure en fait du

Dynamisme euh de des échanges euh de des ventes immobilières hein pour faire court hein et et au budget 2024 euh dans son NZP en tous les cas qui vous est présenté nous compterons à à ce stade des choses que 1100000 c’està-dire une une baisse une baisse de 15

% des droits de mutation et comme je l’ai rappelé abondamment et en détail mais vous l’avez compris nous ne sommes évidemment pas aux commandes de de la santé et du dynamisme du marché immobilier qui lui-même est impacté par des éléments extérieurs comme le DP comme les la contradiction législative entre le code

De l’ vonnement de l’urbanisme ce qui crée des des recours à l’infini et cetera et cetera enfin bref des choses qui ne sont pas du tout ni notre responsabilité ni à notre maîtrise mais dont nous subirons bien bien évidemment encore une fois les impacts comme nous

Je viens de le mentionner pour ce qui concerne les droits de mutation donc c’est pas la seule chose les impôts et taxes j’y reviens pas je vous ai expliqué comment ça se calcule de novembre à novembre et donc avec un décalage qui viendra amoindrir aussi nos recettes

Voilà si on regarde un petit peu plus en détail les principales dép pens courantes alors donc là ça on a on a remis ce tableau car on l’avait présenté l’année dernière sous cette même forme pour ceux qui ont eu l’envie le loisir et la gourmandise d’aller le relire

C’estàdire à peu près personne on fait pas d’illusion on l’ représente en actualisant les années l’année dernière il était important car on voyait des des fortes disparité en terme de pourcentage dans les dans les colonnes sur la droite euh évidemment touchant l’énergie touchant l’alimentation puisque les fameuses inflations ne sont pas homogènes comme

Vous le savez c’est-à-dire qu’on peut afficher 3 8 en moyenne mais en réalité d’abord un il n’y a pas le goût du logement comme je vous l’ai dit contrairement à d’autres pays de qui sont au même niveau de développement voire plus développés que la France euh

L’alimentation a pris un a pris un un surcoup l’année dernière considérable qui a avisiné les 20 % qui a varié entre 15 et 20 % selon les denrées l’électricité le gaz vous le savez vous avez suivi tout ça donc il nous a pas semblé inutile peut-être de représenter

Les choses un peu reprenant à peu près la même forme cette année donc vous retrouvez les variations qui vous sont présenté avec quand même des bonnes nouvelles puisque si je prends la 4e colonne en partant de la droite les écarts Doob BP 2023 on voit que sur gaz électricité on a on revient

À quelque chose de plus supportable en terme de de coût supporté bien que le le montant reste quand même de l’ordre je parle de tête de 350000 € à 400000 € au-dessus de ce que nous avions les années précédentes hein je rappelle que quand l’inflation cesse ou baisse les

Niveaux de prix ne baissent pas c’est l’accélération des des prix qui ralentit mais les prix ne baissent pas donc on peut pas espérer revenir au monde d’avant pour ainsi dire en tous les cas pas aussi rapidement ou alors avec des effets extérieurs qu’on dont on a pas connaissance donc moins quand même

519000 € c’est pas nul c’est très bien et et puis une série de variations qui vous sont présentées en plus et en moins comme comme vous le voyez on nous a posé la question de du contrat des coûts de de nettoyage des locaux euh qui a

Augmenté de de 10 % et en fait ça tient compte des d’un renouvellement de marché on va avoir un certain nombre de de renouvellements de marché cette année comme tous les ans qui évidemment impacte par le le jeu des formules d’actualisation appliqué euh le les coûts euh puisque bah là encore ben les

Entreprises les prestataires extérieurs et cetera bah subissent les mêmes dérives j’all dire ou les les variations de coût qu’il répercutent dans les marchés donc il y a effectivement en comparaison certains prix qui augmentent euh voir beaucoup alors tous ne sont pas attachés à des évolutions de contrat il

Y a par exemple le contrat entretien des espaces verts qui passe enfin qui prend 39 % si on regarde la dernière colonne complètement à droite euh ça s’explique parce que il y a des comment dire des entretiens d’espace vert cyclique qui ne reviennent pas tous les ans mais avec

Une certaine cyclicité biannuelle ou triénale donc tous les pourcentages qui sont en colonne de droite ne sont pas interprétés comme des des pures augmentations en quelque sorte de euh du coût des prestations donc tout ça nous amène à présenter une actualisation du plan pluriannuel d’investissement mes papiers

Voilà où on retrouve un certain nombre de programmes la majorité d’ailleurs des programmes que nous avions présenté l’année précédente puisque d’abord un il s’agit d’un plan pluriannuel d’investissement donc il n’est pas complètement illogique d’avoir une certaine similitude d’un plan à l’autre sans quoi ce serait que de l’érance ce que j’appelais des mesures

Et non pas des réformes dans un autre contexte donc là il y a une cohérence il y a une continuité il y a une trajectoire et et on s’y tient donc on retrouve un certain nombre de projet qu’on voyait les années précédentes on alors ce tableau est partagé en fait sur deux

Deux pages la première qui est là je sais pas si vraiment il faut détailler tous les projet un par un c’est ce qui être un peu fastidieux mais si vous voulez bien aller sur le tableau suivant il y a deux choses à retenir je pense en la première est que on a plusieurs

Apcp donc autorisation de programme crédit de paiement qui sont maintenant bien sécularisé dans ce dans ce plan pluriannuel d’investissement alors pourquoi c’est important les apcp parce que la conclusion de tout ce que je présentais en longue introduction avec les éléments environnants nous conduit à à se poser la question mais comment va

Évoluer le budget cette année quel est la la ligne finalement de force qui va présider à tout ça moi je pense que ce sera un budget qui va faire face à des chocs ce que j’appelle des chocs c’est des changements brutaux de règles du jeu rappelez-vous ce dont je vous parlais

Hein des déficits àisau euh des milliards à trouver qui n’existent pas deschecs en bois qui ont été fait à tous les vents euh ça peut ça peut pas tenir le les agences de notation qui reviennent en France au mois de juin pour faire le point les les partenaires européens de

La construction européenne qui en ont marre de la France dans la copropriété qui vit chauffage la fond fenêtre ouverte alors que font des économies sur le gaz etélectricité donc je pense qu’on nous collectivité nous subirons des ce que j’appelle des chocs euh des chocs budgétaires c’està-dire il va peut-être

Je le souhaite pas évidemment y avoir des changements brutaux des choses qui vont changer rapidement et et au dernier moment et on envoit comme je disais un peut-être les prémisses avec ce projet de loi de finance rectificatif et donc avoir des apcp c’est très important parce que ça permet de re

Planifier ou de retravailler les coûts des projets en vertu d’éléments extérieurs qui pourraient nous toucher et donc ne pas arriver à cette espèce de de de de de de défaite consistant à dire bah on est désolé on range tous les papiers on projet terminé ou abandonné c’est un moyen

Indirect de d’avoir une agilité d’adaptation face à des éléments extérieurs volatiles gène imaîtrisable pour nous dont on sent quand même qu’il y a des comment dire il y a des des paramètres qui tendent à montrer que il va se passer quelque chose les choses vont bouger on sait pas dans quel sens

Ni dans quelle mesure mais ça va probablement bouger et donc les apcp font maintenant partie sur les plus gros projets de de comment dire de de ce plan pluriannuel il y a une le deuxième point rapidement c’est la dernière ligne qui est en bas alors qui est un peu

Troublante dans sa rédaction je vais expliquer en une phrase euh les chiffres qui vous ont présentés dans ces tableau reprennent euh les les dépenses qui sont inscrites au budget primitif dans son épure 2024 qui était présenté plus les reports de 2023 alors quand il y a écrit tout au

Bout hors apcp il s’agit des reports il y a pas de notion de report sur les apcp puisque par nature c’est la partie crédit de paiement qui permet d’ajuster au fil de l’eau par décision du du Conseil euh les moyens financiers en fait allouer à différents

Projets j’ai fini j’ai je suis au bout là euh et donc voilà on me demande d’accélérer donc je je vais passer un peu plus vite sur ce qui vous est présenté euh on retrouve des choses qu’on a déjà engagé les années précédente l’emprintt en cours de 12 millions alors qui vaut

Un peu moins que 12 millions maintenant parce qu’on a commencé à rembourser une partie de capit on va le voir un petit peu plus loin euh voilà des quelques sessions foncières qui sont prévu ou envisageable euh il s’agit de d’un lot rue colocani et puis également une une

Partie une partie de l’opération la forge euh qui s’étale sur 3 ans budgétairement voilà plus le reste a plus ou moins abordé déjà par différents angles si on envent à l’endettement il vous a rappelé euh les trois empreuns euh qui sont en cours donc l’emprunt numéro 1 donc il est deux empruns

Anciens qui date de 2005 comme il est rappelé puis celui au milieu qui est celui que nous avons contracté en 2023 euh dont la dont l’encours n’est plus que de 11880 c’est celui de 12 millions he sur lequel on a remboursé 120000 € déjà euh alors les emprunts l’emprunt revolving

Qui est complètement à droite euh on ne l’utilise plus en tirage depuis 2015 donc c’est simplement une réserve si vous voulez d’emprunt au besoins depuis 2015 on ne on ne tire plus dessus on a tiré remis tiré remis pendant des années puisque il date de de

2005 mais donc là il est il est stabilisé on est dans sa phase d’amortissement euh voilà depuis plusieurs années quoi les annuités de la dette euh en 2023 se montront un total de 760000 € c’est-à-dire si vous faites la somme de d’un certain nombre de chiffres là qui

Vous sont présentés on est à 760000 € en 2024 donc avec la mobilisation euh de de entre les amortissements pardon et les intérêts nous serions budgétairement parlant à 1 million 338000 et le compte à terme devrait nous rapporter sur lequel donc nous avons verser l’emprunt numéro 2 devrait nous

Rapporter entre 300 et 400000 € le le taux aujourd’hui de rémunération de ce compte à terme étant de 3,74 donc donc c’est plutôt un bon taux j’ai fait également le calcul en complément mais on peut voilà on peut passer à ce slide euh j’ai fait également le calcul le le total des

Emprunts bah il a été rappelé à sur la page d’avant et de 16477000 on avait pris un engagement l’année dernière au Doob de ne jamais dépasser les 1000 € par habitant donc si vous faites le calcul sur 2024 notre en cours d’emprunt sera de 16478000 ce qui fait 912 € donc on est

Dans l’objectif sachant que une les 12 millions enfin les 11880 euh sont mobilisés mais sont aussi générateurs de d’intérêt d’intérêt attachés au Compte à Terme donc on on reste en fait dans dans la trajectoire alors ça vous est rappelé sous forme graphique évidemment on a une

On a on a 2000 2024 qui est une année pleine euh de de mobilisation de de l’emprunt numéro 2 celui qui était à 12 millions d’euros mais comme je l’indiquais on est on est complètement euh dans on maîtrise totalement cet emprunt et et ses impacts tout en restant dans la dans la fourchette

D’objectif qu’on avait annoncé l’année dernière pour finir un certain nombre de de camamber qui qui préciseent en fait la la structure d’emploi et les masses salariales attaché au personnel de la ville donc ça vous a rappelé bah de façon visuelle hein donc je vais pas commenter plus plus que nécessaire

Euh voilà donc on retrouve ce dont je parlais tout tout à l’heure c’est-à-dire à la fois 70 % de de personnes qui sont catégorie C euh 14 % catégorie B vous avez le détail de combien d’entre eux sont à temps partiel et donc par soustraction à temps complet et donc par

Soustraction ceux qui sont à temps partiel ensuite la répartition la répartition en structure d’emploi en masse salariale euh versus les métiers versus les secteurs donc on retrouve administration animation technique culturel police les emplois fonctionnels et cetera voilà c’est une vision alternative en quelque sorte de de ce qu’on voyait précédemment de façon

Consolidée par catégorie si on projette voilà si on projette les les masses salariales si on voit l’évolution des masses salariales on retrouve un certain nombre de comment dire d’évolution de ces masses salariales à travers le temps tout en rappelant que évidemment ces cadres d’emploi et les rémunérations qui sont attachées sont

Dans une large mesure disposé par des mesures gouvernementales rappelez-vous ce dont je vous parlais tout à l’heure la maîtrise la soi-disant maîtrise obligée de des couts de fonctionnement limités à 12% en dessous de l’inflation comment on va augmenter ces gens pour que ils puissent faire face à l’inflation avec une inte qui est

Manifestement euh un objectif sans moyen quoi donc la j’ai pas la réponse j’ai la question reste ouverte mais on voilà je je m’étale pas plus que nécessaire on aura une économie des budgets de de qui vont faire face à des chocs tout au long de l’année celui-là pouvant en être un

Voilà dernier dernier slide figure imposée qui vous expose les rémunérations la structure de de masse salariale euh par poste budgétaire comme vous pouvez le le découvrir bien c’est quatre derniers slides de 4 C derniers slides étant des slides réglementaires en fait qui donnent un peu un peu de détail mais je

Pense que le plus important c’est les grandes masses de constitution de ce prochain budget de 2024 qui vous on été exposé de façon extrêmement synthétique euh durant durant cet exposé il y a-t-il des demandes de parole pour participer au débat donc j’ai vu une première main se lever vers monsieur Lancel puis après

Monsieur Florence monsieur lcel Monsieur le Maire mes chers collègues nous tenons d’abord à saluer l’effort de de clarification présentation plus rapide qui a effectuée avec ce document euh présenté aujourd’hui de plus nous apprécions à sa juste valeur l’alignement de la mairie sur les positions du gouvernement via la

Remise en place des financements des classes environnement euh qui est un une belle avancée néanmoins certains points nous semblent mériter une attention particulière vous citez la cveae qui est supprimée ne va-elle pas être compensée par une affectation d’une part de la TVA c’est pourtant ce qui est prévu dans le

Projet de loi euh dans la slide 9 suite à la nouvelle décision d’augmentation des tarifs des services publics nos concitoyens euh subissent une une augmentation de 3,8 points des services en moyenne cette décision ne peut être présentée comme résultant d’une décision gouvernementale l’actelle l’actuelle formulation pourrait pour autant le

Laisser penser il s’agit d’une décision de la Ville pour financer ses investissements futurs face à ce choix nous rappelons la nécessité de préserver les services proposé à nos concitoyens en effet par exemple l’année dernière la baisse de subvention à l’USMV a entraîné une augmentation de leur part du coût de

Leur cotisation ce qui touche quand même 4000 4000 personnes 4000 adhérents au sein de l’USMV si je me trompe dans 13 et 14 des arbitrages ont été effectués sur les différents chantiers engagés ou futur de la ville dans d’v 2025 nous regrettons que les projets du noyer et

Al du marché soit reporté à 2027 2028 puisque c’est sur ces les majorités budgets sont prévus sur ces sur ces annéesl c’est des projets qui ont été présentés en réunion publique il y a eu un gros travail qui é effectué et nous souhaitons toujours leur préservation enfin à la diapositive 17

Sur le débat d’orientation du DOB il est mentionné que la ville a souscrit un prêt à tau variable indexé sur le reibbor en 2022 le reibor était à – 05 points aujourd’hui il est estimé à 3,8 est-ce qu’il n est il n’est pas intéressant de prévoir un remboursement

Anticipé pour mett iser ce point de budget je monsieur Florence on fera des réponses groupé après monsieur Florence non c’est bon merci Monsieur le Maire mes chers collègues alors comme à l’accoutumé vous nous avez fait une longue présentation du contexte national et des contraintes et limites imposé aux

Communes les éléments de contexte sont sans doute nécessaires même s’ils auraient pu être un peu plus succin mais il nous permettent de montrer aussi que vous n’avez pas d’autre choix que d’augmenter le coût des services concentrons-nous sur la réalité de notre commune qui nous appartient de maîtriser dans les orientations budgétaire comme

Vous l’écrivez vous-même dans vos propos liminires les dépenses et nous ajoutons aussi les investissements sont corrélés à la sociologie des habitants de la ville or vous ne nous fournissez aucun élément nous permettant de la connaître comment peut-on avoir un débat sur les dépenses et investissements réalisés par

La ville sans un examen approfondu de l’évolution de sa population vous nous répondrez que les prévisions fournies suite au recens ne sont pas fiables mais elles ont le mérite d’exister de donner une perspective que l’on puisse que l’on peut ensuite adapter le cas échéant ainsi selon les chiffres de l’INC en

2020 a priori les derniers connus 35 % de la population habite dans son logement depuis moins de 4 ans 53 % depuis moins de 10 ans il y a donc bien fort renouvellement de la population avec des attentes qui évoluent une autre information qui aurait été très utile

Les familles qui arrivent sur surv au flé ont des grands enfants or cette information n’a pas été partagée en conseil municipal et les chiffres de ligne C montent la proportion de de viroflaésien entre 15 et 29 ans représente 18,8 % de la population et elle a augmenté de près de 1,5 points

Entre 2014 et 2020 cela pose la question de savoir comment la Ville prévoit de faire évoluer ses services en corrélation avec l’augmentation nombre d’adolescents de jeunes adultes à viroflet la transformation de Dieu le veut avec une augmentation de sa de sa capacité et certes une partie de la

Réponse mais certainement pas la seule juste ici cette extension civer les ados et non les lycéens et jeunes adultes en terme d’animation culturelle musicale artistique l’offre correspondelle aux attentes de ce public les espaces de convivialité tels que les cafés ou brasseries ont-ils une offre ou une capacité adaptée à cette population

Voilà quelques exemples qui montrent l’intérêt de présenter des données sur l’évolution de la population sur le plan sportif les investissements en cours pour le gymnase des prê au bois sont très importants cependant alors que l’année 2024 est placé sous la bannière des Jeux Olympiques et porté à reflet par le par

Le slogan portez-vous bien la subvention à l’USMV reste limitée à 100000 € c’est-à-dire maintenu au niveau de 2023 ou alors elle avait été réduite de 0000 de 50000 € par rapport à l’exercice précédent est-ce vraiment un encouragement la pratique sportive en reprenant vos orientations budgétaires nous sommes ravis de lire qu’après 8 ans

D’ interruption la municipalité prévoit à nouveau de financer les classes d’environnement avec un budget annoncé de 30000 € l’enveloppe semble mince car supprimer le budget représentait un gain de 50 à 60000 € en 2016 quelle sera la durée des séjours quel sera le reste à charge pour les famille la participation

Se fera-t-elle sur la base du quotient concernant la petite enfance on peut lire en page 13 une baisse de la dépense pour la crèche de la maison bleue il ne s’agit comme on l’a précisé en commission que d’un transfert de cinq berceaux vers la crèche la crèche des

Réservoir mais plus largement quels sont les besoins en matière de petit enfant sur la ville de virofflet les services proposés la demande comment cette demande a-t-elle évolué avec l’arrivée des nouveaux habitants de la ville nous pourrions aussi créer des des maisons d’assistance maternelle comme à Chaville

Où la ville loue des espaces à trois ou quatre assistantes maternelles qui gardent des enfants environ 12 contre un loyer modique cela permet de à des assistances maternelles de de s’installer dans vos orientations budgétaires vous dites vouloir maintenir une attention particulière au ménages fragilisés leur nombre est-il en augmentation quels sont les besoins

Identifié comment cet objectif se traduit-il dans les dans les prévisions budgétaires aucun chiffre n’est associé à cette affirmation s’agissant du logement vous avez évoqué lors des vœux à la population que n’ayant pas atteint ses objectifs sur 2020-2022 virofl était déclaré en carence et devait et devait

Payer une pénalité de 200 K € par an cette information semble absent des supports fournir pour ce débat notre volonté de poursuivre le plan de création de logement ne fait pas de vos orientations budgétaires cela ne fait que souligner que le contrat de mixité sociale est vraiment un minimum

Nous devons tout mettre en œu pour aller au-delà les besoins en matière de logement étant très loin d’être couverts ainsi la Fondation abépierre signale dans son dernier rapport que 4,1 million de personnes sont mal logées en France et 12,1 million d’état de fragilité par rapport au logement pour les personnes âgés tout

Particulièrement tout particulièrement pour les personnes âgées dépendantes quelles sont les perspectives pour les années à venir enir la reconstruction de la forge va permettre de maintenir des services d’aide soignantees et des activités senior dans des locaux modernisés mais quelle solution pourrait être apporté quant au maintien quand le

Maintien à domicile n’est plus possible jusqu’à ce jour les pates des Z netes permet d’accueillir 141 personnes et l’établissement privé de la source 74 et il dispose de 10 places en accueil de jour cette situation est appelé à évoluer et de cela non plus vous ne parlez pas où en sommes-nous du

Déplacement de l’établissement des ZES netes à fontener fleurit que va devenir l’espace libéré il sera intéressant d’ d’étudier d’autres formes d’accueil pour les personnes âgées l’Pad n’est pas la seule réponse possible par exemple virofl ne dispose ni de résistance de résidence autonomie ni de résidence service ni de foyer Résidence pour les

Personnes âgées il peut exister d’autres formes telles les familles d’accueil ou les coopératives d’habitat la résidence des OL netes ne peut-être pas être rénovée plutôt que détruite et si la destruction de l’établissement des Z netes est confirmée pourquoi ne pas envisager de créer à cet emplacement d’autres formes d’accueil pour compléter le parcours

Résidentiel des firoflésiens qui souhaitent vivre à viroflé jusqu’à la fin de leur jour en étudiant les courpes démographiques nous savons que les solutions vont manquer dans les années à venir et pas seulement à l’échelle de notre commune et de notre responsabilité de rechercher des solution concernant les investissements nous regrettons profondément que le

Projet deavtissement de la gare routière soit abandonné il y a une attente forte et justifié des habitants du quartier conformément au schéma directeur de la région et au plu l’ Arthur petit a fait l’objet d’une densification qui arrive à son terme en conséquence la verture la verdure est

Limitée dans tout ce secteur et l’attente exprimée par les par les habitants et légitimes dans les orientations budgétaires vous évoquez notamment les projets à fort impact environnemental positif il s’agit de la seule orientation consacré aux aspects de transition énergétique alors qu’il s’agit d’un thème essentiel des prochaines années ces projets sont-ils

Seopés en efficacité énergétique dans les slides des pages 4 14 et 15 y a-t-il d’autres projets liés à la transition et autres que liés à l’efficacité énergétique par exemple sur les is de fraîcheur afin de lutter contre les effets du changement climatique pour financer ces investissements vous évoquez plusieurs pistes subvention publique financement

Privé à mettre en œuvre empreint de marché session foncière de la ville alors monsieurakini nous a précisé qu’il y aurait sans doute des des annonces faites au mois de mars euh pour l’instant effectivement ça reste encore flou en tous les cas dans ce qu’il y a dans le dans dans les dans

Les slides euh quant aux emprintts de marché ne peut-on pas intégrer la notion d’emprintt durable autrement dit intégrer des critères environnementaux et sociaux don des critères un peu extra financiers pour sélectionner les banques alors concernant les les sessions foncières on on bien noté en commission effectivement comme monsieur

Se l’a rappelé que ce serait les les les sessions sur le opération sur la forge et sur la rue de colocani alors dans un contexte où les les incertitudes économiques demeurent nous devons définir des prior priorité et quant à nous citer nos nos orientations budgétaires sont avant tout

De défendre en priorité le développement de logement sociaux les aides aux économies d’énergie une politique dynamique en direction de la jeunesse la recherche de nouvelles solutions pour le parcours résidentiel des seniors l’accès à la culture au loisirs pour tous le soutien au plus fragile et enfin les actions indispensables pour adapter VI

Reflet au changement climatiqu je vous merci je vois qu’on a beaucoup de priorités encore moi je vous remercie euh de les mettre en avant euh la question duement social il y en a une seule c’est que l’aide aux économies d’énergie je pense que c’est pas du tout

Du à la hauteur de la possibilité de la ville de viofflet pour aider les particuliers on a commencé à le faire vous avez vu l’année dernière on a fait une réunion avec les copropriétés pour un peu clarifier le sujet euh parce que c’est quelque chose d’extrêmement euh

Euh abscon c’est le flou le plus total donc je pense que cette réunion a été le la la bienvenue euh ça a des conséquences financières dans le sens où euh le département et euh l’état propose un certain n d’ financière et c’est important que les syndicques et les conseils syndicaux

Puissent être au courant de ce qui est proposé et de l’accompagnement qui est fait et c’est pas la peine euh vous savez euh on se plaint toujours du millefeuill mais c’est pas la peine de faire dans la ville des choses qui sont faites ailleurs donc clairement euh je

Ne doublonnerai pas euh des des choses sur vioflet alors que d’autres le font encore mieux que nous euh sur la question de euh vous avez des regrets moi aussi j’ai des regrets le regret d’avoir abandonné pas complètement abandonné le projet d’avoir réduit le projet de la gare routière oui

Faitement je le regrette le regret euh ce que que cite le groupe VCV d’AV de reporter le projet du noyer le marché oui je le regrette j’aimerai pouvoir faire tout ça euh en l’occurrence si vous voyez le plan de le PPI qui vous a proposé on n’a jamais eu un PPI d’une

Telle ampleur surv reflet faut quand même se rappeler ce qu’on fait ce qu’on a fait et ce qu’on veut faire et donc il est logique comme dans n’importe quelle entité entreprise ménage famille de dire ben on n pas les moyen de faire l’ensemble des projets qu’on voudrait

Faire et donc contenu de ça bien fait on fait ceux qui nous paraissent les plus importants les plus urgents et puis on étale les autres on les décale si besoin on essaie de trouver des financements qui nous permettra éventuellement de les faire avancer dans notre organisation

Temporelle de ce PPI voilà donc en fait on est on ajuste Jean-Michel Saki se disait il faut qu’on ajuste un peu le le les les les aimants en fonction de du contexte on on ajuste ça et effectivement il y a des choses qu’on décale croyez bien que Christine Caron

Est tout à fait désolé que on puisse pas travailler sur le marché aussi vite qu’on qu’on voudrait le faire bon on a un marché qui fonctionne on peut se dire il y a peut-être d’autres questions de de priorité la question du sport je vous avez parlé du sport tout à l’heure je

Pense que l’un et l’autre sur l’USMV faites-moi rire quand même excusez-moi de dire ça comme ça mais on a on a fait on a baissé de 150 à 100000 € la subvention de le SMV 4000 adhérents la compensation de de de de de 50000 € pour 4000 adhérents c’est de

L’ordre de on va dire 15 € par adhérant 12 € par adhérant 12 € par adéran sur une cotisation plus le les les les les les les les coût en section qui vont de 250 € à peut-être 350 € son les sections vous avez vu ce que ça représente donc

Il est important on a dans le même temps augmenté les impôts vous le savez aussi donc il est important que chacun prenne sa part or en fait le l’USMV a augmenté de 15 € ce qui n’avait jamais fait depuis un certain nombre d’années et au contraire les années précédent ils

Avaient même baissé euh les les cotisations par rapport aux années précédentes donc en fait ils ont fait 15 ou + 12 par rapport à des années qui avaient été baissé donc ils sontevenus à un niveau qui était à peu près similaire à ce qui se passait avant le covid donc

Quelque part je pense que comme dans tout euh toute entité euh je prends souvent l’exemple des ménages des familles je pense qu’ c’estimportant ant que la ville adapte son budget ses dépenses à s à ses ressources et le le le le double camber qui vous a été proposé en fait je pense

Que je voulais qu’on vous le présente parce qu’il est il est fondamental et il permet d’éclairer le sujet si on peut le montrer page 11 ce double camber il estclaire le fait que non pardon c’est de de Pag plus voilà il montre que toutes nos dépenses à quelques

Exceptions prêt qui sont que de quelques centaines de milliers d’euros toutes les dépenses sont évolutives dans le temps toute chose étant égale par ailleurs sur la qualité de service proposés ou la quantité de service nos recettes elles on sait qu’il n’y a que moins des 2/ers des recettes qui elles peuvent évoluer

Les autres n’évolueront jamais ça veut dire que quelque part si on reste dans ce dans ce schéma là et bien on a forcément un moment donné un on se fait rattraper on a une sorte d’effet ciseau qui qui intervient et on se doit donc de pouvoir travailler sur cette sur cette

Équation qui est un peu complexe et qui nécessite de faire des projections de se dire ben on a des projections budgétaires prudentes on essaie toujours de faire en sorte que d’avoir une gestion qui soit la plus adaptée possible et de sortir un excédent en réel qui soit plus important

Que l’excédent budgétaire pour financer le plan d’investissement tout ça c’est c’est un vous vous l’apprendrez en fait au fur et à mesure les uns et les autres mais c’est un mécanisme en fait qui s’autoalimente en en fait le fonctionnement alimente le budget d’inesement et je le redis revenez dans

Le temps en fait sur les mendats précédents on n jamais eu un plan d’investissement aussi ambitieux que celui-là et il concerne tout le monde il concerne les personnes âgées il concernent les jeunes il concernent les sportifs il concerernent les écoles donc en fait j’ai pas l’impression plus l’aménagement

D’espace public pour ceux qui ne ne ne font pas partie de toutes C ces catégories donc je pense que on est sur euh sur quelque chose qui est assez homogène et multi multiui sur le sport effectivement on a retiré 50000 € à l’USMV je je vous ai

Expliqué que au final ça pisait pas grand-chose sur le budget de l’USMV et dans le même temps on met des dizaines de millions d’euros en espace de d’une dizaine d’années je sais pas si vous avez lu le magazine de vioflet qui est sorti là au mois de février on a mis

Plusieurs dizaines de millions d’euros sur la construction la rénovation d’équipements sportifs la piscine le gymnase des prê au bois le gymnase Gaillon c’était il y a 10 ans euh le les les les tennis en fait on a des équipements sportifs qui on être à un niveau qu’on n jamais connu à vioffl

Euh sur les 40 dernières années donc je ne peux pas dire que dans une année olympique je peux pas laisser dire que on laisse le sport de côté bien au contraire et c’est pas uniquement parce que on s’est tous mis et moi Jud les autres trans sportifs que on fait juste

De l’affichage on est vraiment sur de la dépense réelle consacrée au sport et au sportifs et je dois quand même rappeler aussi que on parle de d’argent som trbuchamp pour l’USMV vous savez en fait quel est l’avantage en nature donné à l’USMV par la ville dans la fourniture

De bâtiment ou la fourniture de l’énergie ou la mise en la mise en place de gardien vous connaissez le montant je vais vous le donner c’est 600000 €. c’est l’avantage de nature c’està que la ville a dans ses comptes 600000 € de dépenses qui n’apparaissent pas comme ça

En tant que subvention en réel mais c’est quand même 600000 € donc 50000 € de moins par rapport à tout ça je pense ça me paraît pas quelque chose de euh extrêmement significatif et en tout cas c’est facilement rattrapé capable et ça l’a été sans que l’ usmv se mette en

Difficulté ça c’est un un point essentiel je tenais à le rappeler parce que j’entends ce ce ce refrain euh par vous mais par d’autres aussi hein qui revient et je pense que il faut avoir les choses bien en tête et éviter de se faire embarquer dans des euh dans des

Spéculations ou en tout cas ou des polémiques qui me paraissent inutiles le oui euh sur sur plusieurs choses en fait vous avez soulevé en fait dans nos slides un certain nombre de de de sujets j’ai pas bien compris sur question des classes d’environnement sur le fait que

Le gouvernement alors on on fait passer un M info alors une proposition de loi pour faciliter l’organisation des voyages scolaires dans toutes les communes al je suis content mais je sais pas s’il y a un financement avec euh vous savez là aussi ça me fait bien marrer date d’hier c’est une proposition de

D’hier oui mais c’est c’est ça qui me fait marrer c’est le fait que on a quand même excusez-moi ce qui fait ce qui fait un peu sourire c’est le fait que on a aussi des injonctions de l’État l’état dit au commune je prendre un exemple il faut

Que tous les enfants sachent nager et des cours de de natation jusqu’à la 6e ou la 5e je ne sais pas exactement ok est-ce que vous voyez arriver 1 € dans les comptes de la ville pour venir financer ses cours de d’orientation zéro zéro on a créé une piscine qu’on paye

Aux alentours de 1 250000 € par an euh le en fonctionement un investissement moitié moitié grosso modo l’État n’a rien mis hormi de rembourser le le FCTVA la TVA qu’on avait payé sur le sur certains investissements donc on a zéro et pourtant c’est l’État qui nous dit bah vous devez faire ça

Euh et de partout on a ce genre de chose donc l’état le gouvernement je sais pas exactement qui on peut dire mais ou les gouvernements successifs nous ont nous nous nous donne un certain nombre de choses à faire euh et je suis on s’est dit ça me paraissait que ça nous

Paraissait important de pouvoir revenir sur la possibilité de d’aider dans la période actuelle euh les euh parents à financer les class d’environnement qui continuent à se faire hein je rappelle même si on avait supprimer euh toute aide financière de la ville aux class d’environnement euh ce les classes d’environnement continuent à se faire

Avec un paiement 100 % par les parents à partir du moment où des enseignants étent volontaires on s’est dit continue la période actuelle oui Christine doit nous quitter Christine Caron doit nous quitter Chistine le dans le contexte actuel ça me paraissait important que on puisse contribuer à la diminution du coût

Global pour les familles mais non ce ne sera pas au ctient parce que je ne tiens pas à ce que les services viennent soi sollicit donc ce sera quelque chose des des sommes qui seront données aux écoles et aux classes d’environnement aux projet selon la durée de le nombre de

Jours qui sera passé àextérieur et les éléments vous seront donnés en temps utile mais ce ne sera pas au cotient euh le je remercie Monsieur Lancel pour le dire qu’il y a des efforts en termees de clarification des tableaux ce genre toujours euh merci beaucoup euh sur la

Question de la suppression de la CVAE la ville ne touche je pas c va directement on en touchait dans le temps euh effectivement c’est remplacé par TVR néanmoins on constate avec ses suppressions d’impôts euh successives un phénomène qui est le fait que on supprime des impôts mais au final

En fait on sait pas comment on va financer l’ensemble des dépenses nécessaires quand je dis on c’est l’état on les remplace par de la TVA euh mais tout ce qui euh avait donné un lien entre une activité des habitants avec la commune et en train de disparaître tax d’habitation

Ont disparu les locataires n’ont plus bienen fiscal avec la commune les entreprises il y a des des communes toutes proches he visie avait fait des efforts considérables pour attirer des entreprises et c’est normal parce que c’est un dynamisme c’est rapproché aussi les entreprises du logement et ainsi de

Suite en occurrence plus rien mais vraiment plus rien n’incite les communes à faire du développement économique on peut continuer à en faire ça ne rapportera rien du tout c’est remplacé par des TVA sur laquelle on a aucune prise c’est la TVA nationale on en a aucune prise alors quand il y a

L’inflation elle est plutôt dynamique on peut pas s’en plaindre mais néanmoins nos politiques en tant que élus locaux en fait en fait on a beau essayer de les mettre en œuvre elles nonont aucun impact sur la possibilité de contribuer à une augmentation de nos recettes pour alimenter nos communes ou nos

Intercommunalités c’est un fait hein et ça personne ne peut en douter c’est bien compensé effectivement et c’est compensé par une un appo dynamique mais je vous rappelle une chose ce que disait jean-michais tout à l’heure sur le fait que on va vers des déficites on continue sur des

Déficites ainsi de suite les déficit au niveau national je vous rappelle qu’il y a 5 ans l’état bénéficiait de 93 % de la recette de CVA les 7 % restant c’était pour financer les dépenses sociales de la de de la nation en 2022 ces 93 % sont devenus 50 % c’està

Que l’État en supprimant des impôts se passe de 50 % de la TVA qui le redistribue 25 % aux communes et 25 % pour les dépenses sociales donc ça veut dire que quelque part en fait on va dans le mur et ça personne ne sen rend compte la Cour des

Comptes a fait un rapport là-dessus mais le je pense que on est dans dans quelque chose ùou qui qui me paraît en tout cas très problématique sur la question du remboursement antip dans d’emprint en fait chaque année on en parle puisque le tableau d’emprunt évidemment l’encurrence il il est pas question de

Rembourser l’emprunt de façon anticipée contenuutatér qui existe mais même quand les taux d’intérêt étaient de l’ordre de 0,5 ou 1 % c’était pas question parce que il y a aussi étit Pr prévu dans le contrat conclu à l’époque le fait que il fallait payer des pénalités qui en fait

Étaient largement supérieur au aux intérêts qui étaient qui sont payés donc en fait on a préféré garder les emprunts au taux actuel et on a préféré se dire on essaie de compenser par le fait que si on peut placer no nos emprunts qu’on a levé en 2023 les placer et là pour le

Coup en fait on fait un peu l’opération que vous n de façon inversée pour essayer de faire en sorte de bah de trouver quelques recettes de plus pour la ville de vioflet euh monsieur Florence pour le groupe cité j’ai j’ai relevé une petite contradiction dans ce que vous disiez

Sur le fait que euh l’évolution de la population on voyait plutôt arriver des grands enfants euh collégiens lycéens ou des des jeunes adultes sur vioflé mais en même temps vous nous dites mais en fait qu’est-ce qu’on fait pour les la petite enfance est-ce que vous avez évalué les besoins sur la petite enfance

Euh en fait il y a effectivement il y a moins de petits enfants qui arrivent sur voflet et je tiens dire que la CAF cucation familiale euh estime que le besoin est couvert sur VI reflet à plus de 70 % besoin couverts ça veut dire

Quoi ça veut dire que le 70 % des familles ont des solutions proposées par la ville par les assistantes maternelles par un certain nombre de de de sujets oou des parents en fait des des solutions aussi de financement de congés parentaux ou ce genre de choses qui sont

Proposé par l’État donc on est à un taux un taux de 70 % alors que au niveau national on est plutôt à 58 % donc on est largement au-dessus du taux de satisfaction de l’offre en terme de petite enfance mais là aussi en fait l’État a pondu un système qui s’appelle

Le service public de la petite enfance laissant penser que il fallait que les communes se s’emparent de ce sujet parce que c’est c’est les communes qui financent hein les places en crèche elles sont financées à 50 % par les communes 25 % par 25 % par les familles

Donc dès qu’on dès qu’on crée un berceau qui vaut auour entre 18 et 20000 € par an il y a entre 9000 et 10000 € qui est qui doittre supporté par la ville fa voir si Rao là en tête aussi vous nous interrogez sur la question des plus fragiles les plus

Fragiles je l’ai toujours dit et jeue à dire ici les plus fragiles à vie rofflé c’est le CCS qui s’en occupe le CCS a un budget et j’ai toujours dit que s’il fallait abonder le budget du CCS parce que on avait des besoins ou des des besoins en terme d’aide de soutien de

Certaines familles sur plan financier et bien nous n’hésiterions pas à éventuellement voter un budget supplémentaire pour CSS pour aider les familles là là-dessus il y a aucun doute possible et nous continuons à proposer aux associations soit des subventions soit soit des locaux mis à disposition pour justement venir en aide au plus

Fragiles laev si ce n’est que je je parle de cette cette association sont là euh ell s’occupe de de SDF il il s’agit bien de très fragile même si il n’habit pas tous à vie refoflet lae a fêté C 30 ans euh avec mise à disposition gratuite

De d’un d’un lieu d’accueil de pour les petit-déjeunés dsdf et entre autres et puis la la Croix-Rouge enfin il y a beaucoup de d’associations dans le domaine social et caritatif euh qui sont euh qui sont aidés euh la question du lement social vous vous avez peut-être mal vu mal lu

Les choses c’est que dans le tableau dans le plan plural d’investissement il y a une ligne qui s’appelle surcharge foncière logements sociaux euh si on peut montrer le tableau alors moi c’est en page 15 ici mais en fait c’est un peu plus loin juste la voilà il y a pour

2024 25000 € donc c’est ça c’est la pénalité majorée que nous aurons à payé en 2024 euh on espère alors là il y a eu des annonces de la part de du Premier ministre je me méfie de ces de de ces annonces mais on va voir en tout cas le

Nous continuons et vous le savez bien nous continuons à soutenir la production de logements sociaux et et malheureusement c’est de plus en plus difficile à réaliser compenu de un l’évolution du prix du froncier mais deuxièmement là actuellement de la crise immobilière qu’on est en train de traverser en fait c’est une crise sans

Précédent et si on na pas de logement privés qui viennent compléter et supporter le logement social alors là le la la triénale qu’on est en train de faire de 2023 2025 ça on va être dans les chou complets voilà donc on a un engagement on va essayer de de de le tenir mais

Euh ça ne dépend pas que de nous voilà donc on mettra les moyens qu’il faut on le fait déjà et on est la ville qui a je l’ai déjà dit ici le plus d’encours auprès de l’établissement public foncier- de France puisque cet établissement public foncier après de 24

Millions d’euros de terrain qu’ils ont acheté sur vioflet pour construire du logement social sur la ville donc logement social je pense pas qu’on puisse nous faire quel quelqu procès que ce soit sur la question duement social et du soutien la question des des personnes âgées et dépendantes déjà la la source c’est 84

Et pas 74 résident l’Pad des zones netes c’est un épad vieillissant euh plus vieillissant encore que les personnes qui qui y sont donc il a été pris la décision de le délocaliser à Fontaine fleur pour garder sur VGP en tout cas une une offre pour les personnes dépendantes sachant que pour

L’instant on a que 113 résidents euh il y a une capacité de 113 et l’établissement de fontener aura une capacité de 150 148 je crois euh donc en fait on va augmenter la capacité dans ce senslà sach sachant que l’évolution de l’état ou des des la prise en charge des

Personnes dépendantes il y a un certain nom de choses qui sont en train de de de se décider sur le fait que on revenait comme dans les début des années 90 plutôt un maintien des personnes âgés à domicile donc c’est un peu compliqué de faire des des prospectives et de mettre

Des quelques dizaines de millions d’euros pour construire des épades euh en en avec la perspective euh d’avoir un truc où les pas ne servirait plus à rien enfin je suis assez caricatural parce que on y aura toujours besoin d’établissement euh pour accueillir des personnes âgé très dépendante euh voilà

Sachant que la ville n’a pas ne met pas d’argent dans les épades ça clairement c’est une une responsabilité de l’État du département et de financement par les les familles et l’Pad en son temps la le remplacement de l’épat par autre chose ça viendra ce sera peut-être du logement

Du logement social notamment des espaces verts si éventuellement s’il faut faire des espaces verts euh en tout cas ce ne sera pas du foyer logement hein parce que là le foyer logement tel qu’on a pu le connaître dans les années 7080 il a fait son temps

Et le les l’p des Z net je tiens à le dire a des besoins de financement de la reconstruction de fontener dans tout étant unriqué je tiens à le dire aussi hein on voit qu’une petite partie mais lorsqu’on a l’ensemble du dossier tout est riqué parce que l’établissement des

Zones netes a besoin un de financer de rembourser ses emprunt qui existe toujours sur le bâtiment deux de financement de financer le déficit lié au fait qu’ils ont moins de résident et troisièmement de financer la construction de fontener euh en partie en tout cas donc ça veut dire qu’il faut

Que le les zones netes vendent le terrain d’assiette à un prix suffisamment adapté je pas dire élevé mais adapté à le au financement de tout ça et qui dit prix adapté dit qu’on peut pas non plus faire n’importe quoi sur ce sur ce terrain parce que euh bah il faut

Que la construction qui s’y fera et le les personnes qui vont y habiter puissent absorber le coût du foncier de ce terrain voyez donc c’est c’est un mécanisme en fait que si on l’a pas en tête évidemment on peut pas le deviner euh oui sur les personnes âgées

Lou sur les AG juste pour votre information la l’Pad de la source a signé une convention avec le GCSMS Chaville viieroflet pour mettre en place un strade un service renforcé d’aide à domicile qui va être nouveau sur la commune et avec lequel le CCS est également partenaire voilà donc vous parliez tout

À l’heure de parcours du senior on est bien dans ces mêmes politiques si possible d’aider tous les services et de devenir partenairire de tous les services d’aide à domicile sur la commune voilà et le GCSMS se rapproche aussi d’un service d’aide à domicile puisque un décret va obliger les les

GCSMS et les SIAD à partir du 1er janvier 2025 à à conventionner en fait avec un service d’aide à domicile donc on est bien dans ces thématiques là de mettre en place des parcours sur la commune avec des acteurs qui sont bien ciblés et qui vont permettre un parcours

Effectivement de prise en soin pour favoriser au maximum le maintien à domicile en partenariat avec les zpad voilà je pense avoir essayé de répondre au maximum aux différentes questions je reviens un tout petit peu sur l’introduction qu’avait faite Jean-Michel sakili sur le le contexte national et les incertitude à chaque

Fois vous nous dites oui en fait vous basez sur le fait que c’est un monde incertain au final on se sort on s’en sort pas on s’en sort plutôt bien sur le plan budgétaire et financier c’est plutôt une bonne chose et j’en suis heureux mais néanmoins le contexte national je l’ai

Un petit peu dit il est problématique il est inquiétant je le dis donc on se doit ici d’avoir une gestion qui soit la plus adaptée possible de ne pas faire de folie et surtout d’essayer de trouver dans le labyrinthe des annonces qui sont faites souvent par l’État les possibilités de récupérer un

Peu d’argent pour financer nos projets quand je dis ça je vise deux choses le la gare routière de chal véisi la gare routière de chal véisi c’est un projet après pr d’un millionon2000 € si on voulait faire de façon super sympa si non mais si on voulait le faire de façon

Sympa pourquoi parce que ça nécessite de refaire de la voirie ça nécessite de remettre de la plein terre ça nécessite beaucoup de choses de refaire des réseau ainsi de suite dès qu’on commence à toucher 1 m Carr d’une ville vous savez il y a du réseau en dessous il y a plein

De choses donc en fait c’est pas que planter de de l’herbe or tout ce qu’on peut voir à l’heure actuelle comme a financière possible de la part de partenair je veux dire ça comme ça l’État la Région fait on se rend compte que ça ne finance qu’une toute petite partie d’un tel

Projet don ça financer la plantation des arbres ça ça financer de tris études des choses comme ça mais on se rend compte que sur un projet d’un million2 on récupérerait peut-être 100000 150000 € grand maximum alors queon nous annonce un fond vert un fond de renaturation des

Villes en fait dont on ne voit pas la couleur euh il a été dit je ne sais plus quand par un des deux groupes minoritaires le fait que l’piccllab c’était pas pas aujourd’hui hein lors d’un débat précédent que l’ picclab était financé à 80 % par la région

Keneni Queen une pclable elle-même oui effectivement faire la pyclab c’est ça peut être financé de toute façon assez assez importante mais la pclap s’accompagne de plein d’autres choses et par exemp Jean-Philippe Polier si on fait une picyclap ça nécessite souvent de retravailler la chaussée de retravailler sa semement de retravailler

Sur plein d’autres choses et ce qui fait que le le le cooup de la pis cyclable n’est au final que une partie infime du projet global l’ piis cyclable le long de la forêt entre Versailles et véisie c’est on est l’exemple parfait et au final les subventions représenteraient

Peut-être 10 15 20 % grand maximum du coup total du projet donc il est prudent euh de de se dire est-ce qu’on a les moyens de le faire même si le besoin est là on revient au bidien et au bismarkien est-ce qu’on a les moyen de le faire

Est-ce qu’il faut pas adapter nos dépenses aux recettes don dont on dispose et non pas adapter nos nos dépenses en fonction de du besoin et de des choses qui sont exprimées par de façon légitime à parfois par la population voilà je pense que j’aiété un peu long sur ma réponse mais j’ai essayé

D’apporter des éléments à chacun des points que vous avez pu soulever dans votre intervention et apporter au débat et je suis heureux que il a pu avoir un débat que vous ayez aussi contribué euh l’un et l’autre en fait soit à soulever des sujets euh à nous challenger de

Temps en temps soit nous apporter des des des idées et vous remarquez que parfois on peut être aussi à amené à euh faire des actions qui euh euh pour lesquelles on est tout à fait d’accord euh ici même en fait au sein de cette Assemblée ce qui n pas toujours le cas

Parmi les autres conseils municipaux que je peux voir euh se tenir voilà et bien alors pour les les les les nouveaux arrivés je veux dire normalement on vote on est censé voter le fait que le débat a lieu et donc on on fait un vote avec opposition

Abstention ou ou ou pour euh c’est comme ça donc après vous faites ce que vous voulez moi j’ai jamais compris l’intérêt de ce vote euh dans le temps on preneit acte qu’il avait lieu maintenant il faut voter donc je vous propose de voter alors qui est contre le ce débat d’orentation budgétaire qui

S’abstient donc on est tous pour le fait que le débat a bien eu lieu et qu’il a permis à chacun de s’exprimer ok merci beaucoup on va pouvoir enchaîner avec les trois autres points qui restaient à l’ordre du jour et donc on va rester sur le plan financier

Toujours et là c’est un un peu d’argent que grâce au dynamisme des des recettes de versaill grand parc euh en grande partie lié aux actions de la ville il y a quelques années euh nous allons pouvoir récupérer un petit peu d’argent de la part de versaill grand parc Jean-Michel saquilis vous pouvez la

Présenter euh Monsieur le Maire et vous tous mes chers collègues le il s’agit de de solliciter le soutien financier de l’agglomération de Versailles Grand Parc euh pour l’acquisition en VEFA de la crèche des réservoirs qui est déjà quasiment construite hein vous l’avez vu euh à hauteur de 250 enfin de voilà

205390 eur€os euh sur un montant total de de d’opération de 165882 pour lequel la caisse des location familial a déjà cofinancé 420000 € donc il y a un reste à financer de 74 45 842 qui donc si vous acceptez que nous formulions cette demande et bien viendra diminuer du montant qui vous est

Affiché 205000 et quelques et là je dois je dois je dois mettre en avant le fait que la CAF finance de façon substantielle la création de place de crèche donc là je peux pas dire que l’État ne ne nous aide pas donc je et là je reconnais tout à

Fait euh euh en au moins sur la construction des places après sur le financement de fonctionnement c’est autre chose mais au moins sur la construction euh oui un petit une petite remarque c’est fait que le la crèche des réservoires c’était son ancien nom parce que c’était sur le terrain des

Réservoirs on a choisi un nouveau nom pour la crèche dit des réservoirs et pour paraphraser le titre d’un film bien connu puisque au milieu coule une rivière cette crèche va s’appeler la crèche du Marivel voilà puisque le Marivel le rue Marivel coule juste en dessous ou pas loin en

Tout cas euh voilà c’est son prochain nom qui a été adopté par les directrices de de crèche voilà il y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération non donc nous pouvons passer au vote il y a-t-il des oppositions ou des abstentions unanimité je vous remerci beaucoup euh nous passons

À l’approbation d’un document stratégique cyclable et je vais donner la parole à Jean-Philippe Polier qui va nous présenter ce document stratégique qui fait partie de la demande de subventions auprès de la région l-de-fance pour nos actions en faveur du développement du vélo dans la ville merci Monsieur le Maire mes chers

Collègues euh vous vous souvenez que lors du précédent conseil municipal vous avez autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention ès du Conseil régal de France au titre du soutien au projet cyclable alors lors de l’instruction de cette subvention le conseil régional nous a demandé de l’inscrire dans un document stratégique territorial

Cyclable adopté par le conseil municipal c’est donc l’objet de la délibération que nous vous proposons ce soir ce document stratégique territal cyclable est composé de deux parties le document stratégique lui-même c’est la vision c’est l’objectif et un plan opérationnel qui est sa mise en œuvre pour les 3 années à venir qui ont

Commencé un peu l’année dernière s ajoute une annexe qui présente la démarche de construction du plan et notamment la partie concertation à laquelle nombre d’entre vous ont participé alors ce plan vous l’imaginez bien il est cohérent c’est une sorte de sorte de poupé rus il est cohérent avec

Les niveaux supérieurs avec le plan cyclable de la région île-de-fance c’est notamment ce qu’on appelait avant le RV maintenant qui s’appelle le réseau vélo île-de-fance dont dont la la voie V3 passe par viroflet sur la RD10 au niveau en dessous VGP qui a inscrit euh dans sa révision

Du Plan euh du plan cyclable il y a 3 ans euh une piste cyclable au sud de virofl rive gauche qui relie Versailles à venisiba euh en passant donc le long de la forêt et un itinéraire est encore imprécis à ce jour en tout cas dans sa dans sa réalisation qui descend de

Véisie en passant à l’est de vir reflet par la rue de joui pour se diriger vers Medon et puis notre plan à nous et bien il porte bien entendu en cohérence avec avec les les les trois axes que j’ai cité et il porte essentiellement sur les circulation intra viriroflaisienne et

Surtout les équipements et services qui peuvent lui être associés ça c’est le le plan le plan stratégique bon vous avez tous ENF un bon nombre d’entre vous participer à à sa construction on a parlé dans le magazine et cetera donc je va pas je vais pas détailler tout ça j’ai plutôt

Précisé ce qui est contenu dans le plan opérationnel et vous voyez à l’écran en deuxè moitié la la première phase donc la première phase qui est 2023-2024 où il y a notamment le prochain passage en zone 30 de l’ensemble de la ville hors hors les deux les deux départementales RD10 et

RD53 RD 53 c’est rou hein euh deuxièmement conséquence de la zone 30 la possibilité d’autoriser les doubles sens cyclabl alors ça c’est le terme officiel je préfère moi parler de contresens cyclable euh puisque ça veut plus dire ce que ça veut dire c’est que dans une rue à sens unique les vélos peuvent

Aller à contresens euh troisièmement la définition et euh euh le le le balisage d’itinéraires cyclables privilégiés de cinq itinéraires à travers la ville qui seront balisés et logoté sur sur l’ensemble de leur itinéraire qui permet d’aller d’est en ouest ou de traverser de en diagonale la ville quatrièmement le marquage de de

Deux bandes cyclables une sur l’avenue gaston Boissier qui est la rue genré donc qui partirait euh de la place de la fête pour aller jusqu’au pont euh carneau euh et il y en a commence à être marqué vous l’avez peut-être vu en arrivant euh et l’autre

Euh situé sur la rue Joseph Bertrand qui est une bande cyclable en pointiller puisque contenu de l’étroitesse de la rue Joseph Bertrand euh sauf à supprimer beaucoup beaucoup de stationnement euh on s’est contenté de faire des contresens euh avec des logos et enfin en terme d’équipement le doublement du

Nombre d’arçau sur la ville qui a été fait c ces 18 derniers mois puisque on a rajouté 20 120 arceau on est passé un peu plus de 250 donc ça fait 500 places ça c’était la première phase la deuxième phase donc à cheval sur 2024 2025 il y aura un certain nombre

D’aménagement de voiries bon il y a des des équip des aménagements un petit peu plus lourds des des réflexions de de de Carrefour euh des des des passages surélevés et cetera euh la mise en place des sasses vélo euh et des panneaux M12 ces petits panneaux triangulaires à bord jaune que

Vous voyez qui disent au vélo euh vous pouvez contrairement aux voitures si la sécurité le permet lorsqu’il y a personne en dans l’autre sens franchir un un feu rouge tourner à droite franchir un stop et cetera euh la poursuite de la mise en du réseau vélo Île-de-France donc la ligne V3 dont je

Parlais tout à l’heure sur la départementale 10 avec notamment des aménagements de Carrefour euh et puis la mise en couleur des passages sur euh sur trottoir et enfin la poursuite parce que c’est un peu long des études de création de stationnement sécurisé à proximité des trois gares VO qui eux verront le

Jour normalement dans la 3e phase 2025-2026 euh ainsi que nous espérons la euh la piste cyclable euh dont je parlit tout à l’heure le long de la forêt en rive gauche voilà ces trois ces trois années ce qui est prévu euh ce que l’on s’engage à faire avec quand même

Quelques petites réserves parce que euh c’est pas nous qui décidons de le faire tout seul et qui pouvons le faire tout seul puisque il y a les financements dont a parlé Monsieur le Maire à l’instant hein et puis il y a aussi beaucoup de négociations à faire o il y

A des choses qui ne sont pas forcément du ressort de la ville par exemple les stationnements sécurisés qui figurent encore au tableau là euh et et bien ils ont été confiés par la Région Île-de-France aux concessionnaires des réseaux de bus mais également à la SNCF ce qui n’empêche pas la ville de

Pouvoir faire un certain nombre de choses et notamment la ville à obtenu que il y ait 40 places qui soient créées à l’occasion de la construction d’un bâtiments à proximité de la gare virenflet Rive Gauche donc tout ça est un petit peu un petit peu compliqué à

Gérer vu le nombre de de partenaires un autre exemple c’est la piste cyclable rive gauche où c’est VGP qui est à la manœuvre puis que c’est un projet VGP il y a des financements qu’on espère qui arriveront mais pour l’instant ça n’est pas garanti et puis il faut négocier

Avec l’ONF ce qui est pas forcément la plus la chose la plus facile à à faire puisque ça nécessite de mordre un petit peu sur la forêt pour y installer la piste cyclable voilà mes chers collègues ce que nous vous proposons aujourd’hui d’adopter merci Monsieur le ma adjoint

De cette présentation de ce plan stratégique y a-t-il des remarques sur ce plan madame supercub monsieur le Maire mes chers collègues nous nous remercions Jean-Philippe Ollier pour la présentation pour la présentation claire de ce dossier c’était une très bonne décion d’avoir créé les zones 30 sur pratiquement toute la ville à

L’exception de la RD10 et la RD53 ce qui apaise la circulation no voflet et contribue à promouvoir des mobilités douces euh comme évoqué dans votre document les rues situées en zone 30 peuvent être emprunté par les cyclistes en double sens ce qui est une bonne chose pour les cyclistes mais vous

Avez raison d’interdire certaines rues au double sens cyclable lorsqu’elles sont soit trop étroites soit sans visibilité ou sur lesquelles circul des bus nous approuvons la décision de mettre en place la signalitique pour rappeler les son 30 via l’installation de panneau et le marquage de logo vélo au sol ceci est indispensable pour bien

Signaler aux automobilistes la limitation de la vitesse à 30 kmh et pour les informer de l’arrivée éventuelle de cyclistes débouchant de ruees en double s cyclable mais pour faire ainsi avez-vous prévu prévu de mettre à la fois en place euh un panneau et un logo vélo au sol à

Chaque débouché de rue pour indiquer aux pour indiquer aux automobilistes le double sens nous nous félicitons aussi de la création d’itinériat privilégié intraaviroflet de la mise en place d’arceau vélos supplémentairire ainsi que des formations à la circulation cycliste au au profit des élèves de CM2 nous approuvons également les plans

D’action que vous projetez pour 2025 et 2026 mais pourquoi ne pas aller plus loin et profiter de cette demande demande de subvention pour sécuriser davantage le trçon du réseau vélo Île-de-France V3 qui traverse V reflet à savoir la la RD10 afin de sécuriser le tronçon sur l’avenue générale Leclerc

Entre la place Louis XIV jusqu’aux arcades et de la bibliothèque jusqu’à Chaville il faudra transformmer les bandes cyclable existant sur chaussée en piste cyclable cette recommandation est d’ailleurs justifiée puisque il s’agit d’une route avec plus de 4000 voitures par jour roulant à 50 kmh avec l’aménagement des P cyclables les

Cyclistes seront plus en sécurité puisqueelle sera séparée de la route il faut savoir que environ 20 % de la population ne font jamais du vélo seulement moins de 20 % font du vélo en ville et 60 % font du vé V l’au mais pas en ville ainsi pour rassurer et amener

Les 60 % de la population à rouler en ville dont les enfants et les cyclistes non avairés il faut faire des aménagements cyclables plus sécurisants aujourd’hui la mise en place de large bandes cyclbl sur l’avenir de général Lecler estun progrès comparé à ce qu’il existait avant le covid mais ces bandes

Cyclables constituent un danger avéré pour les cyclistes les voitures sont souvent garrées sur ces bandes cyclables obligeant les cyclistes à contourner ces voitures et à circuler sur la voie dédiée aux voitures en plus en raison des voitures garées en épis sur la droite de la bande cyclable ces voitures

Peuvent déboucher à tout moment sur la bande cyclable et heurter les cyclistes il est donc indispensable de créer rapidement les pis cyclables séparé de la route sur cet axe afin de sécuriser le trançon de la V3 traversant viroflet pour cela il faudrait avancer les places de parking et placer la p cyclable entre

Les voitures carrées et le trottoir ainsi euh il n’y aura aucune suppression de place de parking ni aucune suppression d’arbre puisqueil y a plus de 3,5 m entre les façades et les arbres la piste cyclable devrait être clairement marquée pour la différence facilement des trottoirs réservés au

Piéton pour conclure nous votons pour ce document stratégique cyclable et pour les plans d’action triénal mais nous vous sollicitons de profiter de cette demande de subvention pour y inclure la transformation des bandes cyclables existantes sur chaussée en plus cyclable sur l’avenue Général Leclerc et ceci pour la sécurité des utilisateur de les

Liaisons V3 du réseau vélo Île-de-France merci je donne la parole à Jean-Philippe oler pour une réponse et après je reprendrai merci Monsieur le Maire je vais prendre les les les questions de Madame subcub dans l’ordre hein la la première la première c’est est-ce qu’il y a des panneaux des logos des bouchers

Oui on les voit pas aujourd’hui vous voyez aujourd’hui des sacs poubelles alors pourquoi pourquoi ils sont cachés par les sacs poubelles c’est parce que bah il faut que tout soit en même temps euh la Z la la zone 30 qui permet de mettre ou pas les les

Contresens hein et et les panneaux et les arrêés et en complément on met des logos au sol à tous les débouché à chaque fois qu’il y a une piste enfin une une un contresens qui débouche face aux voitures finalement un carrefour donc tout ça est un petit peu long et ça a

Pris un peu de retard d’ailleurs les peinture du fait des conditions météo qu’ on pas été top depuis 2 mois euh voilà sur le le deuxè sujet sur les les les enfants et cetera juste une petite précision euh l’idée ou la règle que j’avais en tête et que j’ai exprimé plusieurs fois

Dans les groupes de travail auxquels les les différentes listes ont participé hein dire la cible c’était les collégiens et voir si et et la la question a été posée à tous les tant de parents en leur disant mais en tant que parents de collégien parents de scout et

Cetera est-ce que est-ce que vous voyez vos enfants aller en vélo tout seul sur cette rue voilà c’était un peu ça la cible en dessous ils sont trop petits pour aller tout seul et puis au-dessus ils sont quand même grands responsables et tout hein voilà alors en ce qui concerne la

RD10 peut-être que le monsieur le Maire on parlera un peu plus mais il faut voir que c’est d’abord c’est un très gros progrès ce qu’on a fait merci de l’avoir ditavoir dit on on va encore faire des progrès notamment de visibilité euh de de de éviter des des des conflits des

Conflits d’usage à certains Carrefour hein alors je suis d’accord que c’est pas l’idéal c’est pas encore aux normes complètement RV mais il faut bien se rendre compte que d’abord un la RDD c’est une départementale donc on y fait pas forcément tout ce que l’on veut hein et

De dès qu’on touche à RD1 c’est long et large et donc c’est des travaux d’un coup tout à fait significatif et ce genre de de travaux de création de de piste cyclbl où on change le stationnement on fait des séparations physiques et cetera euh nécessite d’être pris dans le cadre d’un aménagement

Global d’un tronçon de la départementale et et compléterai d’ailleurs sur le fait que ça change le profil de la voie changer le profil de la voie ça veut dire que évidemment comme on va décaler on va dire le stationnement va être plutôt côté circulation pour permettre le stationnement facilement sans sans

Avoir de contrainte de vélo qui arrive dans le point dans le le le point mort ce genre de jour le l’angle mort euh donc décaler le le sassement faut le mettre en longitudinale et puis en épit évidemment euh parce qu’on a pas non plus la place pour le faire donc on perd

Quand même des plement après c’est moi je m’appelle pas je m’appelle pas malgo mais mais néanmoins on en perdra à un moment donné euh et après il faut aménager une piedce cyclable et il faut aménager le fil d’eau le fil d’eau c’est quoi c’est le trottoir et la bordure et le fil d’eau

Conditionne la façon dont l’assinissement est est réalisé donc ça veut dire que quelque part dès qu’on change le profil dès qu’on change l’usage de la voie ben il faut c’est pas que une question de dire on déplace là on les met ici c’est simplement que il faut simplement entre guillemets ben il

Faut complètement revoir le profil de de l’avenue et on comprendrait pas les viflins ne comprendrai pas que on fasse cela de façon minimaliste sans refaire aussi les trottoirs euh et les trottoirs qui sont eux-mêmes en partie défoncés par les racines d’arbres enfin voyez il il y a un enchaînement et et qu’on

Refasse pas en même temps l’éclairage public ainsi de suite donc twiter quand je disais que lorsqu’on met le doigt dans quelque chose en fait souvent en fait on obligé pour une dépense initiale relativement modique on est obligé de dépenser jusqu’à 5 fois 10 fois 20 fois le prix que représente l’aménagement

Initial donc pour l’instant on va se contenter de cette belle bande cyclable qui existe en demandant aux cyclistes eux-mêmes de faire attention notamment lorsqu’il fait nuit de pouvoir être éclairé parce que j’en vois encore beaucoup aujourd’hui j’en ai vu qui sont pas éclairés lorsqu’il se lorsqu’ils

Font du vélo sur la bande cyclable donc qui qui pensent d’abord à leur propre sécurité euh et l’autre l’autre aspect c’est le fait que dans le centr-ville où là c’est une pie cyclable mais qui a été décrié le fait qu’elle est aussi sur le trottoir la pie cyclable et qui est en

Une configuration qu’on peut imaginer en fait sur le tronçon entre la place su1 et les arcades he elle a été décriée elle continue à l’êre mais en fait on a elle est décrit en partie parce qu’elle a même elle a la même couleur que le trottoir donc en fait on envisage de

Voir une sépar un quelque chose et Jean-Philippe poier l’a dit de de mettre une couleur différente euh pas forcément de matériaux peut-être une sorte de peinture non glissante ce aussi c’est un point important pour faire en sorte que cette bande cyclable soit bien matérialisé c’est P cyclable soit bien

Matérialisé dans le centre-ville et lorsqu’on aura eu l’occasion de rebâtir de démolir et reconstruire les immeubles qui se trouvent entre l’avenue la laavenue des combattants et les arcades la forge fait partie de du sujet et bien on pourra là pour le coup continuer cette piste cyclable sur la même

Configuration que celle qu’on a pu faire jusqu’à présent donc on continue on fera cette continuité c’est pas dans le plan ici hein c’est pas d’ici 2026 parce que il faut d’abord que il y ait un promoteur et qu’on trouve un un bailleur social pour faire tout cela donc on le

Fera moi je je note et je vous remercie euh de vos remerciements euh qui sont des remerciements que vous faites évidemment à l’ensemble de l’équipe municipale et enens du conseil municipal mais également que c’est les remerciement que je fais à Jean-Philippe Polier pourquoi Jean-Philippe oler a mené en fait un certain nombre de

Concertation depuis le covid hein grosso modo euh ça a pas été facile de réunir des groupes de travail de faire les conertations d’interroger les gens et ainsi de suite donc de façon assez large en essayant d’écouter les différents types d’utilisateurs de la voie publique pas pas seulement que des vélos euh ou des

Cyclistes euh et on le voit bien on prend des décisions je pense qu’on est tous d’accord ici pour le faire pour dire que ces décisions sont les bonnes mais le travail de Jean-Philippe c’est de faire de la prévente aussi et la prévente en fait quand on voit sur les réseaux

Sociaux le fait qu’on bouscule des habitudes que les gens considèrent que c’est plus dangereux qu’avant que et on reçoit des courriers on voit les réseaux sociaux où les gens ne ne prennent pas la de nous écrire de nous voir de venir nous voir en réunion de venir voir mais en fait ils écrivent

Parfois même de façon anonyme et je peux vous dire que c’est un exercice qui est plutôt ingrat parfois déprimant mais euh il a pas l’air d’être déprimé parce que il respire le bonheur de la montagne régulièrement euh et donc euh et puis parfis il met ses crampons il dit B j’y

Vais contre ban et Maré euh voilà donc je voulais aussi le le remercier remercier tous tous ceux qui ont travaillé avec lui sur ce ce plan stratégique sil nous permet ce plan stratégique de récupérer un peu d’argent au passage par la région ce sera une bonne chose mais en tout cas vous voyez

En fait il s’inscrit là aussi comme le PPI dans un horizon temporel en espérant que on a une conjonction euh de planètes qui puisse se faire il vous l’a dit c’est la région VGP l’ONF et tout ça est un peu un peu complexe le département aussi un petit

Peu en fait sur l’air des 10 voilà un peu le ce que ce qu’on voulait compléter en tout cas merci de de de cette unanimité j’espère queeffectivement on aura unanimité sur ce plan stratégique euh de cyclable monsieur Lancel oui vous aurez l’unanimité puisque vous nous avez expliqué qu’il y avait une continuité et

Qu’il y aurait d’autres que le projet ne s’arrête pas là c’est ça qui est important et qui a et qui était nécessaire d’être ajouté aujourd’hui donc on vous remercie de ces de ces compléments ben oui parce que c’est un plan plusieurs années donc en fait il s’arrête pas et peut-être qu’on

Continuera après hein après 2026 donc on verra ce ce qu’il faut faire on verra ce dont les besoins dont nous les ressources dont nous disposons pour le faire et on verra aussi l’évolution de la législation vous savez la question du contresens cyclable dit double sens cyclable euh en fait il existe depuis

Dans le code de la route depuis pratiquement 2010 me semble-t-il ça fait pas mal d’années qu’il existe euh et euh des personnes nous disent encore vous vous rendez compte c’est hyper dangereux c’est et là aussi on reçoit des courriers de personnes qui n’ont pas habitude de faire du vélo euh qui ont

Plutôthitude de faire de la voiture et qui notamment sur les personnes âgées évidemment on bouscule un peu les les les les choses et il faut tenir compte de ça aussi il faut pas non plus venir heurter les personnes dans leurs habitudes faut laisser les accompagner de faire la pédagogie c’est ce à quoi

L’équipe municipale se s’attache de façon régulière et compris euh monsieur jean-phil Polier qui a une un complément à faire oui juste juste pour dire que euh on voit qu’il a il y a un conflit d’usage de la voirie et des changements d’habitude et il est très très important

De veiller à ce que à éduquer les cyclistes parce que c’est quand même pour eux euh qu’on fait ça hein et puis à éduquer les automobilistes pour arriver à a travailler avec les cyclistes et puis les piétons aussi parce qu’ils ont pas forcément l’habitude aux endroits où ils passent

Tout le temps ils ont l’habitude d’avoir des voitures qui vont dans un sens non pas l’habitude d’avoir des des des cyclistes qui qui arrivent dans l’autre sens puis le le de le deuxième point c’est mais ceux qui ont participé ont bien compris c’est que les réglementations ou simplement les normes

Du serérema euh c’est pas forcément desnmes c’est des fortes recommandations euh sont de plus en plus exigeante que la largeur d’une bande cyclable elle augmente régulièrement maintenant une bande cyclable unidirectionnel c’est 1,50 mais comme n la largeur de nos rues n’augmente pas il y a des quantités

D’endroit on ne pouvait rien faire en terme de bande cyclable on pouvait juste faire des logos parce qu’il y avait pas la largeur et en plus il faut tenir compte de l’évolution du matériel on est plus sur le vélo traditionnel avec le guidon qui fait ça

Et on a des vélos cargot qui qui font 3 m de long euh des vélos Babou machin truc qui sont larges avec trois roues enfin il y a il y a tout un tas un tas de choses et euh et donc qui viennent aussi euh modifier un peu la façon dont

L’espace public peut être euh utilisé Patrick movert vous avez raison de vous porter volontaire pour le le secrétariat parce que le contendu va être costaud là euh euh voilà et je rajoute une toute dernière chose c’est fait que c’est le Big Bang qui est envisagé en fait nécessite des coûts d’investissement non

Négligeable mais je rappelle aussi qu’il génè aussi des coups de fonctionnement appar au fait de la peinture au sol ça nécessite de refaire régulièrement les logos ce qu’on fait aussi au sol donc on se génère des coups de fonctionnement lorsqu’on fait de la renaturation de des espaces dans car des espaces verts ça

Nécessite aussi des coup de fonctionnement je ne dis pas ça pour dire qu’il faut pas le faire mais simplement il faut il faut tenir compte du fait que on se rajoute des charges qui n’existaient pas jusqu’à présent mais c’est une bonne chose pour des utilisateurs pour la planète pour la

Qualité de la vie donc on le fait il faut ensuite les assumer son plan financier voilà euh donc on passe au vote de ce plan stratégique cyclable que nous pourrons donc communiquer à la région pour étayer notre notre demande de subvention y y a-t-il des oppositions des abstentions unanimité je vous

Remercie et notamment euh c’est un soutien euh pour le travail qui est réalisé par Jean-Philippe poer par les élus et par les services dans la concertation voilà euh le 5e point de l’ordre du jour c’était un point sur lequel il y a un vote et je vais vous

Présenter ce point euh ça a été évoqué peut-être très brièvement tout à l’heure dans dans le cadre du euh du débat d’entation budgétaire sur le fait que le département des évines se retrouve confronté à des difficultés financières considérables je va pas vous faire un cours simplement on on souhaite le

Département souhaite que les communes puissent faire une motion de de soutien pour essayer de sensibiliser un certain nombre de de nos dirigeants sur la situation certes du département des évelines mais de façon plus large la situation des départements euh en France donc je vais vous lire la motion euh qui vous est

Proposée le département a saisi la ville pour soutenir une motion donc faisant des difficultés financières le texte est le suivant notre département les partenair contournaable des 259 communes vlinoises au travers de ses compétences propres route collège action social mais aussi des subventions d’investissement qu’il accordde et je rajoute en dehors de ces compétences

Spécifiques chaque année afin de maintenir la qualité nos équipements espace public près de 30 millions par an d’entretenir nos voiries près de 9 millions par an de soutenir nos efforts de construction de logement près de 14 millions par an nos projets de rénovation B 11 millions par an et ainsi

Que nos maisons médicales près de 4 millions par an pour des des compétences je le rappelle qui ne sont pas celles du département au total ces subventions départementales parmi les plus importantes de France sont décisif qui permett dans un même mouvement d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement

L’endettement des commune or le département des iveline plus fortement encore que le reste du dép du territoire national et à l’instar des départements franciliens traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite le retournement brutal et majeur du marché d’immobilier impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à

Titre onéreux et le ralentissement de la croissance française vont entraîner pour 2023 une perte de près de 140 millions d’euros pour les finances départementales des evvines sans grand espoir que la situation ne s’améliore en 2024 au au-delà de ce choc conjoncturel c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause

Depuis 2015 l’État n’a pas cessé de lui imposer des dépenses obligatoires accueil des mineurs étrangers financement des séur de la santé revalorisation du point d’indice de la fonction publique ce sans aucune compensation financière adéquate en parallèle il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale ces ressources sont désormais à

L’exception des droits mutations à titre néreux totalement décorrélés des rités des réalités économique de nos territoires les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige sur les aides apporté aux communes et porter préjudice tant aux é Vinois dans leur vie quotidienne sur l’éducation le transport la santé l’environnement qu’au tissu économique

Local et infin à notre territoire tout entier en conséquence et face à cette situation le conseil municipal de viofler demande à l’état premier point à court terme de prendre les mesure de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre néreux afin de permettre au despart

De poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux ivesinois deuxièmement à moyen terme de garantir garantir une forme d’autonomie financière au conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratique troisièmement d’opérer le transfert de ressources

Financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient qui seraient imposé au département par ailleurs le Conseil Municipal de vioffl affirme que le couple le département commune l’un les deux plus anciennes collectivités de France est uni par un lien historique qui forme le Simon de l’organisation territoriale de la

République favorisant l’égal accès au service public de quotidien réaffirme le principe constitutionnelle de la libre affirmation des quités territoriales article 72 de la Constitution qui ne serait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité et dernièrement demande que l’État

Garant de l’unité de notre pays s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales est-ce que l’un d’entre vous souhaite réagir à cette motion avant que nous passions à son vote monsieur Lancel et Monsieur Florence monsieur Lancel Monsieur le Maire mes chers

Collègues nous considérons que cette motion de soutien n’entre pas dans le périmètre des délibération municipale éant un groupe à poliitique nous votreon contre cette motion alors j’ai deux remarques groupe àolitique j’ai pas l’impression cont tenu du fait que vous êtes présenté sous certaines étiquettes peut-être pas vous mais la vot liste premièrement et

Deuxièmement ça fait partie totalement euh de de toute façon intégrante euh à la ville de vofé c’est ce sont des finances qui ne pourront plus venir dans la commune et donc financer nos projets c’est c’est ni plus ni moins on a passé notre débat d’orientation budgétaire

Euh vous avez fait part de notre plan d’investissement d’un certain nombre de choses si on a plus l’aide du département sur un certain nombre de projets il y a des projets on devra encore plus décaler et vous en a plein tout à vous l’avez agretté donc je ne pense pas qu’on puisse balayer

Excusez-moi de dire ça balayer une telle motion en disant ce n’est pas de la compétence des communes on est au plein cœur plein cœur du mode de financement de nos collectivités locales dans notre pays ni plus ni moins le président de la République appelle de ses vœux une décentralisation c’est ce qu’on fait

Aussi ici c’est la dernière chose chantier de décentralisation enfin de restaurer ainsi de suite donc je pense que là-dessus euh ça me paraît important de pouvoir avoir quelque chose d’un peu plus unanime voilà mais après je ne veux pas influencer votre vote monsieur Florence Monsieur le Maire et chers

Collègues al la motion Pée par le le département sans doute un but politique cependant nous ne nions pas les baisses de ressources que rencontre les départements même si les documents fournis ne permet pas de les apprécier pleinement notamment pas il manque sans doute un historique budgétaire nous ne

Nions pas également que les communes reçoivent des subventions des départements puisque vofl en bénéficier vous venez de de le dire ce qui nous inquiète beaucoup plus que les subventions ce sont les missions propres du département ser les collèges euh tout ce qui aide aux personnes âgées handicapées êidere social de façon plus

Générale et c’est surtout ça qui devrait nous inquiéter qui était mentionné de façon beaucoup plus brièvement dans cette dans cette motion parce que les les prises en charge de ces de ces compétences vont être sans doute réduites euh et ce dans des dans dans un moment où on souffre cruellement d’un

Manque de moyens et ce qui contribuera à décourager les les professionnels du du secteur social et c’est surtout ces missions propres qui vont qui nous qui nous inquiète euh voà au final nous nous allons nous abstenir sur cette sur cette motion euh en fonction des donc de de à la fois

C de de de cette inquiétude mais qui concerne plutôt les les ressources propres voilà c’est plutôt plutôt pour ça je vais faire un petit complément le département continuera à assumer le RSA il doit payer il continuera à assumer la prestation de combattion du handicap il continuera assumer toutes les allocations individuelles de

Solidarité qu’il est amené à payer comme il le fait depuis toujours je rappelle si vous ne le savez pas que toutes ces prestations toutes ces allocations individuelles de solidarité ont été créées par les gouvernements successif en les donnant à la charge du département en disant c’est au département de les payer et en

S’engageant chacun des gouvernements qui a créé ça en s’engageant à compenser les sommes payées dans le cadre de ces allocations le département éta le grand organisateur et l’instructeur de ces éléments là en s’engageant à compenser les compensations ont été faites la première année elles se sontes n’ont pas augmenté de la même

Façon que les dépenses m mê augmenté et chaque année non je pas dire chaque année l’année dernière le différentiel entre les dépenses liées à ces allocations et les recettes qui proviennent de l’État l’année dernière ce différentiel est deord de 130 millions d’euros donc ça a été 20 millions puis

30 millions puis puis ainsi de suite sans que l’État ne réagisse du tout en fait à ce cette dérive et à cette engagement premier de compenser donc là je vous ai parlé des droits de mutation c’est très conjoncturel mais ça vient se rajouter un élément beaucoup plus structurel sur

Le fait que l’État on va dire ça comme ça maintenant l’État qui s’était engagé de façon formelle ne tient pas ses promesses et donc le département est obligé de trouver les moyens de financer ses compétences propres l’État le département a été privé de la taxe foncière lorsque la taxe

D’habitation a été supprimée donc disparu donc le le département n’a plus aucun moyen de venir sur des recettes propres venir en fait les compenser et je vais pas faire tout historique je suis au département depuis maintenant 23 ans j’ai connu trois crises successives 2008 2015 et maintenant à chaque fois

Ces trois crises ont donné lieu à des coups de rabau à certain nombre de choses on a toujours faire en sorte de conserver nos et de nos compétences enfin en tout cas de répondre à nos compétences première le social principalement et nous avions aussi un certain n d’autres compétences que nous

Avions euh euh tenu à à assumer je vais vous donner un autre exemple qui concerne pas viroflet mais qui concerne d’autres d’autres d’autres communes nous avions prévu un plan d’investissement sur les collèges dans les ivelines chaque année ou tous les 2 ans on refaisait un collège de façon un peu

Importante nous avons dans le plan d’investissement fin 2022 euh la la la reconstruction complète de quatre collèges avec euh euh performance énergétique enfin des des choses tout à fait extrêmement performantes nécessaires pour tenir compte deévolution du nombre de collégiens et leur confort il y a encore des collèges

Dans lequels il y avait il y a 2 ans des toilettes à la turque donc en fait réf de reconstruction de quatre collèges on est en train de se poser la question de savoir si on peut encore en faire un pourquoi parce queon a pas les moyens

Et donc ça veut dire que les collèges qu’on avait annoncé on avait fait des réunions publiques avec des parents d’élèves visi hein avec les parents d’élèves avec les équipes enseignantes on va leur dire ben non c’est comme le marché c’est comme du noyer et ben on va

Le reporter on va attendre que on ait les moyens et on peut pas faire comme l’état dire on va emprunter parce que à partir du moment où on emprunte faut trouver des banques qui acceptent de de N donner de l’argent surtout si on n’ pas ensuite les moyens de rembourser

Donc c’est ça un peu la difficulté dans laquelle on se trouve et je pense que le le but de cette motion là ici en fait on le reporte à viroflet là mais lorsqu’on élargit de façon un peu plus importante la vision qu’on peut avoir de l’entraide d’entre les collectivité locale je pense

Que personne ici ne peut nier l’aide du département que le département apporte au collectivité aux ivelinois et aux collectivités locales en assumant et en continuant assumant ple assumer pleinement ces compétences premières qui va qui continua à assumer donc je je je je le redis là je je je

J’espérais comme dans un certain nombre de communes en fait des environs ou des evines que on puisse avoir une unanimité sur le sujet je l’espérer bon je vous ai donné un certain nombre d’éléments en complément de cette motion qui me paraît totalement du ressort de la ville d’émotions on en a déjà prise

Ici et donc je pense que il est important il est de notre responsabilité de demande à l’état de réagir c’est surtout ça en fait qu’on demande c’est effectivement il y a une vision il y a une visé politique mais qui n’est pas une visée politique politicienne ni partisane c’est une visée politique en

Disant si vous voulez tuer les département allez-y continuer peut-être qu’il faut supprimer le truc mais je crois que ça a été un débat lors de la dernière mandature de du président de la République mais ce débat maintenant été totalement écarté les départements continu exister s’ continuent exister il

Faut leur donner moyens de continuer à exister et exercer leur compét c’est tout on on va voilà donc j’ai entendu votre proposition [Musique] de voilà votre je vous laisse délibérer entre vous je vais proposer maintenant passer au vote de cette motion alors y y a-t-il des oppositions qure oppositions y a-t-il des

Abstentions et ma mgal elle vote elle s’abstient aussi alors trois abstentions je suis désolé de par avoir réussi à vous convaincre euh et vous verrez ça je vous en parlerai certainement de de cela parce que euh c’est c’est pas fini cette affaire j’en suis navré mais bon voilà

On va passer aux question orales euh j’ai reçu deux questions dans l’ordre j’ai reçu celle de VCV d’abord lundi soir donc relativement tout dimanche euh puis après celle de cité donc on va commencer par celle de BCV alors Monsieur le Maire mes chers collègues euh la question des biodéchets

À savoir les déchets verts et déchets alimentaires n’est pas nouvelle dans cette assemblée nous souhaitons revenir sur le sujet abordé au dernier conseil municipal dans une démarche de contextualisation et d’élargissement nous tenons à saluer au au passage le travail accompli par par Madame Supercup et cité le 1er janvier

2024 est entré en vigueur l’obligation pour toutes les collectivités de proposer à leurs habitants une solution de tri à la source et de valorisation de leurs biodéchets c’est-à-dire leurs déchets alimentaires et leurs déchets verts la mise en place de cette réglementation est le fruit d’un long

Processus initié en 2010 par le Grenel 2 de l’environnement la loi de transition écologique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé une échéance de tri des biodéchets pour tous les producteurs au 1er janvier 2025 l’Union européenne a ensuite repris cette mesure pour l’appliquer à l’ensemble des

États-membres et en a avancé l’échéance à 2024 en 2017 les biodéchets représentaient le tiers de nos ordures ménagères l’enjeu actuel pour les collectivités porte surtout sur les déchets alimentaires cette nouvelle étape dans le tri des déchets est indispensable d’un point de vue énergétique et environnemental puisqu’elle peut éviter une inc gération

Et un enfouissement et aussi générer des bénéfices environnementaux pour la production d’énergie et l’agriculture pour la mise en place du tri des biodéchets deux choix s’offrent au collectivité l’injection de proximité ou la collecte dans le premier cas il s’agit d’un compostage individuel ou partagé dans le second cas les

Biodéchets sont collectés envoyés vers une unité de traitement soit une compostière industrielle soit un méthanisateur nous savons que depuis 2015 des freins ont expliqué le retard du traitement des biodéchets comme l’extension parallèle des consignes de tri pour la poubelle jaune à emballage certaines collectivités ont priorisé cette question repoussant à 2024 celle

Des biodéchets car la loi n’est pas punitive et la seule sanction est indirecte à savoir la taxe générale sur les activités polluantes qu’on appelle TGAP qui de 2019 à 2025 doit passer de 17 € la tonne à 65 € la tonne soit des prix multipliés par 4 les collectivités

Ont donc tout intérêt à diminuer le volume des déchets Monsieur le Maire à l’heure où nous attendons la restitution d’une étude de Versailles Grand Parc censé je cite identifier les spécificités et contraintes locales pour répondre de manière adaptée à l’obligation réglementaire sur son territoire nous vous savons rétissant

Sur le compossage collectif malgré le beau travail de certains aidus un sujet de cette nature ne ne doit pourtant pas être le fait du prince il est nécessaire de convaincre et d’entraîner tous les habitants à être conscient du caractère crucial des déchets en général et des biodéchets en particulier au-delà des

Études il nous semble indispensable d’engager un dialogue par quartier et un vra un vrai travail de pédagogie de communication et de formation si positif soit le travail de VGP à ce sujet il reste insuffisant c’est dans la richesse du collectif qu’émergeent les solutions les plus pertinentes et les et les attitudes

Constructives au-delà du traitement des biodéchets ce serait l’opportunité de promouvoir les initiatives individuelles et collectives avec des objectifs de transition de territoire à travers des conférences des ateliers des concours la ferme urbaine dont la ville s’est dotée et le lieu propice au déploiement d’une telle démarche je vous remercie euh bien

Euh l’obligation qui pèse depuis le 1er janvier 2024 c’est les biodéchets et euh les déchets alimentaires euh le les déchets verts sont euh pas réellement inclus dans le dans le sujet c’est le les biodéchets issus de la consommation des ménages des restaurants ce genre de choses

Euh et puis en plus c’est pas les mêmes destinations oui non mais ça c’était euh ça c’est le premier point le vous dites les collectivités ont donc tout in à diminuer le volume des déchets depuis que versa grand parc à la compétence de traitement des des déchets euh c’est ce

Que versa grand parc fait depuis le début donc je je tiens à le dire il y a un travail considérable qui est fait par ver grand parc sur le sujet on était en bureau des mères ce matin et je peux vous dire on a passé 1 heure sur le

Sujet notamment on a parlé de l’étude et ainsi de suite qui viendra au mois de au mois de mai donc et les les vice-présidents en charge de de ce sujet ne multiplie leurs efforts pour faire en sorte de ne pas avoir euh une taxe sur lesord du ménag qui augmente de façon

Considérable contenu comme vous le disiez de l’évolution de la taxe sur les activités polluante et du coup de traitement des différents déchets euh sur euh et Versailles Versailles grandp répond déjà je l’ai déjà dit il me semble notamment leur desvux répond de façon euh assez pertinente euh à une

Obligation et donc depuis longtemps à une obligation qui existe maintenant depuis le 1er janvier beaucoup de de collectivités locales n’étaient pas du tout préparé au passage de cette loi du 1er janvier 2024 de traitement des biodéchets je peux vous le dire hein euh ver sa grand parc ça fait des années que

Les composteurs collectifs individuels les les lobri composteurs sont mis à disposition gratuitement de la population pour traiter cette question des biodéchets donc là-dessus c’est un travail qu’il faut souligner et voilà je pense que c’est un c’est un point un point essentiel néanmoins vous lui dites que vous me savez réticsent

Sur le compostage collectif keneni le compostage collectif se compose de deux composantes une composante dans le le compostage dans les collectivités dans les les les collectifs lespropriété et je vous rappelle je l’ai dit au vœux que viofl est le champion de toute catégories de vers grand parc

Puisque nous avons 20 % des collecteurs en copropriété de l’ensemble de versaill grand parc pour une population qui représente que 6 % donc vous voyez que viroflet on est déjà très avancé sur ce plan des des composteurs collectifs et la ville encourage les copropriétés à continué à le faire et certaines

Copropriétés ont été pilotes même pour d’autres copropriétés de versa grand parc donc le compostage collectif je n’y suis pas rétisant je suis juste rétisant vis-à-vis d’une chose qui est le compostage collectif sur boie publique c’est dans des espaces qui sont des espaces publics pourquoi parce que d’autres villes ont commencé à le faire

Et le débat vous n’y étiez pas évidemment c’était le bureau des Maes ce matin mais le débat a permis de remettre en en lumière le fait que on a il y a un mode de gestion de ces composteurs publics qui nécessite qui nécessite d’être extrêmement travaillé encadré pour éviter de d’avoir n’importe

Quoi et vous le savez très bien tout comme moi que lorsqu’on met des points d’apport volontaire quel qu’il soit dans sur le domaine public ces points d’apport volontaire la plupart du temps sont des points d’apport volontairees qui permettent de récupérer de mettre tout autour tout un tas d’autres

Déchets qui ne correspondent pas au mode de tric qu’on a envisagé c’est assez facile il suffit de se Bader dans VI reflet pour voir que autour des d’ vol ter du verre on va retrouver des cartons on va retrouver des encombrants en fait tout un tas de choses en imaginant les

Gens imaginent que parce qu’il y a un ple vont on peut mettre à côté que ce sera ramassé en même temps c’est d’une d’une Ossie son nom voilà je dis tel que je pense parce que je sais pas ce que pensent les gens en fait en l’curence

Donc ce fait que les les les les bacs de compost composteur collectif euh voilà on en discute entre mère et pour l’instant on est les uns les autres relativement réservés donc on a fait on est il y a une étude qui est en train d’être faite je crois qu’elle va sortir

Pour le mois de mai ou pour le mois de juin là-dessus qui va compléter l’offre qu’on pourraitêtre amener à faire et pour essayer de trouver les moyens de gérer et de compléter cette le cette obligation qui nous est faite par la loi de gérer les déchets les les les biodéchets

Euh une chose qui est importante aussi à dire c’est le fait que euh lorsqueon met en place là c technique lorsqu’on en place un système de compost collectif on a besoin d’avoir plusieurs bacs un bac pour la matière sèche un bac pour nien enfin y a un certain nombre de de choses

Et ces bacs en fait sont des bacs de de 600 l en fait on va dire ça comme ça et qui en fait permettent de répondre aux besoins euh alors les chiffres sont variables on a discuté ce matin encore mais entre 20 et 30 foyer vous voyez entre 20 et 30 foyers

Euh ce qui est pas beaucoup hein en l’occurrence euh et à viroflet vous savez tous la difficulté qu’on a à trouver des endroits dans viroflet quartier par quartier ne serait-ce que pour mettre en place des points d’apport volontaire pour le verre euh notamment pour le verre c’est le les les seuls

Qu’on a pu mettre en place et le verre pour répondre à l’obligation c’est 32 pour répondre au besoin c’est 32 points volontaire qu’on a dû installer sur voflet imaginez de trouver dans voflet 32 endroits pour mettre quatre bacs de 600 l chacun ça c’est le premier point deuxème point on peut pas le

Donner comme ça ouvert à à tout vent donc ça veut dire qu’il faut une gestion la gestion de ces bacs c’est forcément une gestion qui est donnée à quelqu’un qui va dire j’accepte les apports de telle ou telle personne ou je refuse les apports de telle personne ça

Veut dire que les bacs en question doivent être mis sous cloche avec un règlement en quelque sorte donc il faut des référents donc les référents c’est hors de question que les référents soit des référents de la ville du personnel parce que là aussi c’est encore quelque

Chose qui a à faire donc ça veut dire que il faut des référents local bénévole et là j’ai déjà une discussion avec Madame supercub sur le sujet elle m’a proposé des référents pour un expérimentation nous je pense qu’on va pouvoir vous proposer à un moment donné madame supercub une expérimentation voyz

Je suis je ne suis pas non plus totalement fermé une expérimentation mais avec une expérimentation qui devra responsabiliser tous ceux qui vont être en charge de ce point d’apport volontaire je dis de ceux pour pour l’instant on en aura un et après on verra l’expérimentation c’est pas une expérimentation sur de semaines c’est

Une expérimentation qui devra avoir suffisamment de délai pour pouvoir voir si on peut l’étendre sur d’autres endroits de VI reflet donc le la concertation quartier par quartier on yy est pas encore euh voilà à peu près donc et l’étude de versa grand parc va nous permettre de

D’en savoir un peu plus sur ce que propose versa grandpc en complément de tout ce qui est déjà fait voilà je vous ai répondu excusez-moi même cerveau il y a un principe dans ces questions orales c’est que vous posez la question je réponds et on s’arrête là il y a pas de débat

Si ça vers grand parc là je peux vous le dire je sais pas si vous avez déjà assisté à une séance de formation de vers grand parc vers grand parc fait des séances de formation très régulières quelqu’un qui récupère un composteur qui soit lombri composteur ou composteur

Traditionnel se doit de participer à une formation obligatoire et c’est à l’issu de C formation qu’il est doté d’un composteur donc en fait versaill grand parc répond à ses compétences répond à ses objectifs et donc on rela à vioflet parce queon a déjà mis à disposition de

De VGP des salles pour faire ces formations donc clairement on est dans tous les volets possibles génable et peut-être que l’étude nous proposera d’autres choses mais en tout cas je réponds puisque c’était votre question à la question du composteur collectif on fera une expérimentation euh on est en

Train d’étudier le le le l’emplacement pas trop loin de l’endroit où Mme superc m’a proposé des référents euh je’y pas trop loin donc c’est pas forcément juste devant chez eux euh mais je rajoute une chose que j’ai oublié de dire nous ne négligeons pas n’oublions

Pas le fait que il peut aussi y avoir de la solidarité virophlésienne pourquoi je dis ça c’est faut pas toujours compter sur la collectivité lorsqu’une copropriété a mis en place du compost collectif pourquoi elle convirait pas les quelques riverins aux alentours qui n’ont pas de jardin qui ne peuvent pas

Avoir de compost et qui ne veulent pas avoir de l’ombri composteur pourquoi ne pourrait pas les convier à venir aussi utiliser leur les bags pour y mettre leurs biodéchets c’est la solidarité intraquartier c’est assez simple à mettre en place dans quti Verdin ça peut se mettre en place ce genre de chose

Donc moi je pense que il y a aussi cette dimension et ne pas toujours reporter sur les autres et sur la collectivité le le soin d’organiser de faire de payer ce genre de choses donc ça pour moi ça me paraît un point essentiel et toute dernière chose j’ai prochainement une

Réunion avec un président d’une association de défense deenvironnement sur V refoflet et qui dans l’ordre du jour des points qu’il voulait aborder avec moi c’est que faire des excédents de compost des copropriétés parce qu’ a certaines copropriétés ça marche bien et donc en fait ils ont du compost ils

Savent plus quoi en faire donc en fait euh là aussi on est sur quelque chose où on se dit mais tiens euh c’est un petit peu bizarre donc euh et en l’occurrence euh je crois savoir que euh euh nos services euh d’espace vert vont éventuellement récupérer s’il y a du

Compost de bonne qualité dans C copropriété en excédent récupérer pour l’utiliser sur nos espaces vert voilà mais donc ça veut dire que quelque part on peut être amené à produire plus de matièrees euh réutilisable que nous n’en avons besoin donc euh ça pose question quand même aussi ce ce sujet-là VO parce

Que faire du Lomb compostage ça veut dire qu’il faut aussi utiliser le compost qu’on va et c’est pas dans les jardinair qu’on sur le balcon queon va utiliser beaucoup de compost je peux vous le dire voilà la réponse que je pouais faire à votre question donc les choses

Avancent en tout cas vers grand parc et la ville de vioflet répondent à leurs obligations et compétences madame c’est qui pose la question pour Monsieur le Maire depuis l’année dernière VGP accepte dans les bacs jaunes tous les papiers emballage plastique emballage en carton et en métal bien souvent les bacs jaunes

S’avèrent aujourd’hui trop petit pour pouvoir y mettre tous ces emballages afin de trouver des solutions pour réduire cette quantité d’emballage nous souhaiterions vous rappeler notre proposition euh euh du 12 juin 2023 à savoir de mettre en place une démarche de réduction des emballages au auprès des commerçants n vouflet euh pour

Rappel nous nous sommes basés sur la campagne que zer wasest France a mis en place en 2015 mon commerçant zéro déchet cette démarche consiste à promouvoir l’utilisation de contenents rutilisaes chez les commerçants sur les marchés dans les commerces restauration et traiteurs et inciter les consommateurs d’apporter leur propres contenant les

Commerçants qui accept et contenant de leur client recevront un sticker à coller sur leur vitrine pour informer leur clientèle de cette démarche la ville de virouflet pourrait accompagner cette action via une communication sur son site internet pour indiquer les commerçants qui participent à cette action pardon euh de la même manière elle

Pourrait également informer les habitants via son site internet sur l’-commerce qui proposeent des produits en vraque utilise l’application to good to go collecte pour recycler ou bien répare ou offre une seconde vie à des objets nous souhaiterons savoir si cette action que vous aviez évoqué lors de l’accueil du nouveaux habitants mais pas

Au vœux des commerçants sera prochainement mise en place auprès des commerces àoflet nous vous rappelons en même temps notre volonté de soutenir la municipalité dans cette démarche à savoir informer les commerçants de cette compagnie bien madamescu je vous remercie de cette cette question je vous remercie aussi de

La proposition que vous avez faite parce que effectivement de régulièrement vous fait des propositions sur pour le vélo pour un certain de de sujets c’était une proposition du 12 juin je sais pas si vous rappelez que le 10 juin donc 2 jours avant il y avait une une opération à viroflet dans le

Marché de la Leclerc qui é une opération qui s’appelait zéro déchets 100 % recyclage déchets textile grosso modo euh on avait avec une association viroflaisienne fait un atelier de constitution de sacs en textile pour justement inciter les gens à utiliser des sacs renouvelables pour aller faire le leur course c’était une première

Action qu’on a qu’on avit mené euh en lien avec le Sunlab euh donc ça c’est un point qu’on a mis en place c’est pour ça que j’avais annoncé au N àueil des nouveaux arrivants que c’est un sujet sur lequel nous allions travailler davantage il se trouve qu’à la au vœux des commerçants

Devait être présent le président de la chambre des métiers qui nous avait déjà accompagné la chambre de métiers sur la question de la transition numérique d’un certain nombre de commerçants et nous allons conclure une convention avec la chambre de métiers pour justement travailler davantage sur la question justement les questions environnemental

Avec les commerces et les artisans notamment les artisans de bouche he c’est ceux qui sont les premiers concernés par ce ce type de de de sujet donc c’est une convention qu’on va passer prochainement avec la Chambre des Métiers et qui n permettra de communiquer auprès des d’abord des

Commerçant de voir en fait lesquels sont moteurs ou envie en fait d’être moteur dans ce type d’action il le seront pas forcément tous euh et ensuite on va progresser dans cette euh dans cette cette voie-là donc VO nous travaillons sur le sujet euh ça arrivera un jour

Christine Caron euh a dû a dû partir parce qu’elle avait quelque chose de matin très très très tôt donc mais le donc elle est elle travaille sur le sujet avec le Service des affaires économiques euh et ça concnera à la fois les questions liées au commerce sédentaire mais également au sujet liés

Au au marché euh et là-dessus il y a déjà des commerçants en fait qui proposent euh des choses de façon spontanée euh il y a un poissonnier il y a enfin il y a y a il y a plusieurs qui sont déjà dans cette cette cette logique

Là donc euh voilà c’est un euh un un point oui et puis je euh nous allons aussi être amenés à à à retravailler sur le le contrat de prestation de service de gestion des marchés hein vous savez c’est un contrat et donc nous allons mettre aussi dans euh ce contrat un

Sujet développement durable euh avec les question donc de pouvoir avoir un prestataire qui euh ait un travail plus euh plus performant ou en tout cas plus suivi euh vis-à-vis des euh de la réduction des déchets des marchés puisque c’est les marchés génèrent souvent beaucoup de déchets quels qu’il soit notamment des déchets organiques

Euh mais attention euh là aussi faut aussi que chaque commerçant joue le jeu parce que les déchets organiques ce ne sont pas des déchets carnés euh ou de poisson ou ce genre de chos donc euh oui ce que je pas dire tout à l’heure c’est que pour les points d’apport volontaire

Collectif euh le quand c’est mal tenu ça génère des nuisances non négligeables et j’ai des mères qui m’ont dit euh il y a des endroits où il y a des rats qui sont qui qui ont été euh signalés à proximité des des des containers s’ils sont pas suffisamment bien gérés donc là aussi

C’est un c’est un sujet euh où il y a des bienfaits mais il faut arriver à contourner et faire en sorte que les choses qui quandelles sont mal faites enfin qu’ ne soit qu’ell ne soit pas mal fait en l’occurrence voilà pour le les réponses que je voulais faire Quentin

Vous signaliez TGO tugo tout à l’heure euh tgou tugo c’est une expérience qu’on a fait avec eux mais euh ils nous ont euh euh en 2002 informé que ils allaient ils avaient fait le choix difficile d’arrêter d’accompagner les villes euh dans de la pédagogie dans ce genre de

Chos pour maximiser leur effort sur le terrain je ne sais pas ce que ça veut dire mais en tout cas en fait c’est ce sont des des applications des choses comme ça qui ont lancé quelque chose et qui en fait à un moment donné font un peu machine arrière euh parce qu’ils se

Rend compte que ça génère quand même des coûts de fonctionnement nonégligeable pas forcément couvert euh par des recettes ah c’est marrant c’est j’ai l’impression d’entendre ça euh c’est déjà dans le débat dansation budgettaire euh voilà pour la réponse à question donc les choses avancent m monsie bercub voilà je vous remercie euh je

Crois savoir qu’il y a des vacances scolaires à partir de demain soir donc je je vous souhaite de bonnes vacances si vous en prenez sinon je souhaite de bien travailler euh et euh nous nous retrouvons donc le 7 mars pour le vote du budget merci à vous tous bonne nuit

Retrouvez en vidéo la séance du conseil municipal de la Ville de Viroflay du jeudi 8 février 2024.
Sommaire minuté :

00:00 Introduction
1:47 Désignation du secrétaire de séance
2:12 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

Institutions
4:05 Désignation des représentants du Conseil municipal siégeant au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale suite à la démission d’élu

Finances
5:54 Débat d’Orientations Budgétaires 2024 Budget Ville
1:38:48 Attribution d’un fonds de concours VGP pour la crèche des Réservoirs
1:41:17 Approbation du document stratégique cyclable et du plan d’actions triennal dans le cadre de la demande de la subvention du Plan Vélo de la Région Ile de France

Motion
2:08:07 Motion de soutien au Conseil départemental des Yvelines confronté à des difficultés financières